Au Roy. (Requête des princes du sang, Louis-Henri duc de Bourbon, prince de Condé, Charles de Bourbon, comte de Charolais, et Louis Armand de Bourbon, prince de Conti, à l'effet d'obtenir la révocation de l'édit de juillet 1714 et de la déclaration du 23 mai 1715 qui désignent les princes légitimés pour successeurs à la couronne à défaut de princes du sang.). PDF Download

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Au Roy. (Requête des princes du sang, Louis-Henri duc de Bourbon, prince de Condé, Charles de Bourbon, comte de Charolais, et Louis Armand de Bourbon, prince de Conti, à l'effet d'obtenir la révocation de l'édit de juillet 1714 et de la déclaration du 23 mai 1715 qui désignent les princes légitimés pour successeurs à la couronne à défaut de princes du sang.).

Au Roy. (Requête des princes du sang, Louis-Henri duc de Bourbon, prince de Condé, Charles de Bourbon, comte de Charolais, et Louis Armand de Bourbon, prince de Conti, à l'effet d'obtenir la révocation de l'édit de juillet 1714 et de la déclaration du 23 mai 1715 qui désignent les princes légitimés pour successeurs à la couronne à défaut de princes du sang.). PDF Author: Charles de Bourbon Charolais (Cte de)
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Au Roy. (Requête des princes du sang, Louis-Henri duc de Bourbon, prince de Condé, Charles de Bourbon, comte de Charolais, et Louis Armand de Bourbon, prince de Conti, à l'effet d'obtenir la révocation de l'édit de juillet 1714 et de la déclaration du 23 mai 1715 qui désignent les princes légitimés pour successeurs à la couronne à défaut de princes du sang.).

Au Roy. (Requête des princes du sang, Louis-Henri duc de Bourbon, prince de Condé, Charles de Bourbon, comte de Charolais, et Louis Armand de Bourbon, prince de Conti, à l'effet d'obtenir la révocation de l'édit de juillet 1714 et de la déclaration du 23 mai 1715 qui désignent les princes légitimés pour successeurs à la couronne à défaut de princes du sang.). PDF Author: Charles de Bourbon Charolais (Cte de)
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(Requête de Louis-Henri, duc de Bourbon, prince de Condé, Charles de Bourbon, Cte de Charolais, Louis-Armand de Bourbon, prince de Conti, princes du sang, au Roi, pour la révocation de l'édit de juillet 1714, qui donne aux princes légitimés le droit de succéder à la couronne.).

(Requête de Louis-Henri, duc de Bourbon, prince de Condé, Charles de Bourbon, Cte de Charolais, Louis-Armand de Bourbon, prince de Conti, princes du sang, au Roi, pour la révocation de l'édit de juillet 1714, qui donne aux princes légitimés le droit de succéder à la couronne.). PDF Author: Louis-Henri de Bourbon
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Au Roy. (Pour Louis-Henry de Bourbon, prince de Condé, Charles de Bourbon, comte de Charolais, Louis-Armand de Bourbon, prince de Conty, demandeurs en révocation de l'edit du mois de Juillet 1714 et de la déclaration du 23 mai 1715, qui donnent au duc du Maine et au comte de Toulouse les honneurs de princes du sang).

Au Roy. (Pour Louis-Henry de Bourbon, prince de Condé, Charles de Bourbon, comte de Charolais, Louis-Armand de Bourbon, prince de Conty, demandeurs en révocation de l'edit du mois de Juillet 1714 et de la déclaration du 23 mai 1715, qui donnent au duc du Maine et au comte de Toulouse les honneurs de princes du sang). PDF Author:
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Au Roy. (Pour Louis-Henry de Bourbon, Prince de Condé, Charles de Bourbon, Comte de Charolais, Louis-Armand de Bourbon, Prince de Conty, demandeurs en revocation de l'édit du mois de juillet 1714 ... qui donnent au Duc du Maine et au Comte de Toulouse le rang et les honneurs de Princes du sang ...).

Au Roy. (Pour Louis-Henry de Bourbon, Prince de Condé, Charles de Bourbon, Comte de Charolais, Louis-Armand de Bourbon, Prince de Conty, demandeurs en revocation de l'édit du mois de juillet 1714 ... qui donnent au Duc du Maine et au Comte de Toulouse le rang et les honneurs de Princes du sang ...). PDF Author:
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Au Roy, (Pour Louis-Henry de Bourbon, Prince de Condé, Charles de Bourbon, Comte de Charollois, Louis-Armand de Bourbon, Prince de Conty, demandeurs en révocation de l'édit du mois de juillet 1714 et de la declaration du 23 mai 1715, qui donnent au duc du Maine et au Comte de Toulouse le rang et les honneurs de princes du sang 22 août 1716).

Au Roy, (Pour Louis-Henry de Bourbon, Prince de Condé, Charles de Bourbon, Comte de Charollois, Louis-Armand de Bourbon, Prince de Conty, demandeurs en révocation de l'édit du mois de juillet 1714 et de la declaration du 23 mai 1715, qui donnent au duc du Maine et au Comte de Toulouse le rang et les honneurs de princes du sang 22 août 1716). PDF Author: Louis-Henri de Bourbon prince de Conde
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Au Roy, (Pour Louis-Henry de Bourbon, Prince de Condé, Charles de Bourbon, Comte de Charollois, Louis-Armand de Bourbon, Prince de Conty, demandeurs en révocation de l'édit du mois de juillet 1714 et de la declaration du 23 mai 1715, qui donnent au duc du Maine et au Comte de Toulouse le rang et les honneurs de princes du sang 22 août 1716).

Au Roy, (Pour Louis-Henry de Bourbon, Prince de Condé, Charles de Bourbon, Comte de Charollois, Louis-Armand de Bourbon, Prince de Conty, demandeurs en révocation de l'édit du mois de juillet 1714 et de la declaration du 23 mai 1715, qui donnent au duc du Maine et au Comte de Toulouse le rang et les honneurs de princes du sang 22 août 1716). PDF Author: Louis-Henri de Bourbon prince de Conde
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Au Roy. (Pour Louis-Henry de Bourbon, prince de Condé, Charles de Bourbon, comte de Charolais, Louis-Armand de Bourbon, prince de Conty, demandeurs en révocation de l'edit du mois de Juillet 1714 et de la déclaration du 23 mai 1715, qui donnent au duc du Maine et au comte de Toulouse les honneurs de princes du sang).

Au Roy. (Pour Louis-Henry de Bourbon, prince de Condé, Charles de Bourbon, comte de Charolais, Louis-Armand de Bourbon, prince de Conty, demandeurs en révocation de l'edit du mois de Juillet 1714 et de la déclaration du 23 mai 1715, qui donnent au duc du Maine et au comte de Toulouse les honneurs de princes du sang). PDF Author:
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Begin. Au Roy. Sire, Louis Henry Duc de Bourbon ... Charles de Bourbon, Comte de Charollois, Louis Armand de Bourbon, Prince de Conty, Princes de Vôtre Sang, Sont Obligez de Représenter À Vôtre Majesté, Etc. [A Petition for the Revocation of the Edict of July 1714, Granting Succession to the Crown, After the Legitimate Princes of the Blood, to the Duke Du Maine and the Count de Toulouse.] (Mémoire [drawn Up by - Milain] Des Princes Du Sang, Pour Répondre Au Mémoire Instructif Des Princes Légitimez Du Quinze Novembre 1716 & À Celui Du Neuf Décembre Suivant.).

Begin. Au Roy. Sire, Louis Henry Duc de Bourbon ... Charles de Bourbon, Comte de Charollois, Louis Armand de Bourbon, Prince de Conty, Princes de Vôtre Sang, Sont Obligez de Représenter À Vôtre Majesté, Etc. [A Petition for the Revocation of the Edict of July 1714, Granting Succession to the Crown, After the Legitimate Princes of the Blood, to the Duke Du Maine and the Count de Toulouse.] (Mémoire [drawn Up by - Milain] Des Princes Du Sang, Pour Répondre Au Mémoire Instructif Des Princes Légitimez Du Quinze Novembre 1716 & À Celui Du Neuf Décembre Suivant.). PDF Author: Duke de Bourbon LOUIS HENRY de Bourbon-Condé
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Reflexions sur la necessite de juger l'affaire des princes du sang sur la forme du jugement et sur l'effet des lettres de legitimation

Reflexions sur la necessite de juger l'affaire des princes du sang sur la forme du jugement et sur l'effet des lettres de legitimation PDF Author:
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Reflexions sur la necessité de juger l'Affaire des Princes du Sang, sur la forme du jugement, et sur l'effet des Lettres de legitimation

Reflexions sur la necessité de juger l'Affaire des Princes du Sang, sur la forme du jugement, et sur l'effet des Lettres de legitimation PDF Author: Louis-Henri Conde
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