Edit du roy, qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine, & M. le comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut de tous les princes du sang royal; & ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs & préseances, que lesdits princes du sang après tous lesdits princes PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Edit du roy, qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine, & M. le comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut de tous les princes du sang royal; & ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs & préseances, que lesdits princes du sang après tous lesdits princes PDF full book. Access full book title Edit du roy, qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine, & M. le comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut de tous les princes du sang royal; & ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs & préseances, que lesdits princes du sang après tous lesdits princes by France. Download full books in PDF and EPUB format.

Edit du roy, qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine, & M. le comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut de tous les princes du sang royal; & ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs & préseances, que lesdits princes du sang après tous lesdits princes

Edit du roy, qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine, & M. le comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut de tous les princes du sang royal; & ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs & préseances, que lesdits princes du sang après tous lesdits princes PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category : Défense des droits du roi dans la contestation formée entre les princes légitimes et légitimés
Languages : fr
Pages : 0

Book Description

Edit du roy, qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine, & M. le comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut de tous les princes du sang royal; & ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs & préseances, que lesdits princes du sang après tous lesdits princes

Edit du roy, qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine, & M. le comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut de tous les princes du sang royal; & ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs & préseances, que lesdits princes du sang après tous lesdits princes PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category : Défense des droits du roi dans la contestation formée entre les princes légitimes et légitimés
Languages : fr
Pages : 0

Book Description

Edit du Roy, qui appelle à la Succession de la Couronne M. le Duc du Maine, & M. le Comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut tous les Princes du Sang Royal ; & ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs & preséances, que lesdits Princes du Sang après tous les lesdits Princes. Donné à Marly au mois de Juillet 1714

Edit du Roy, qui appelle à la Succession de la Couronne M. le Duc du Maine, & M. le Comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut tous les Princes du Sang Royal ; & ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs & preséances, que lesdits Princes du Sang après tous les lesdits Princes. Donné à Marly au mois de Juillet 1714 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Book Description

Recueil général des pièces touchant l'affaire des princes légitimes et légitimés...

Recueil général des pièces touchant l'affaire des princes légitimes et légitimés... PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 492

Book Description

Au Roy. (Pour Louis-Henry de Bourbon, prince de Condé, Charles de Bourbon, comte de Charolais, Louis-Armand de Bourbon, prince de Conty, demandeurs en révocation de l'edit du mois de Juillet 1714 et de la déclaration du 23 mai 1715, qui donnent au duc du Maine et au comte de Toulouse les honneurs de princes du sang).

Au Roy. (Pour Louis-Henry de Bourbon, prince de Condé, Charles de Bourbon, comte de Charolais, Louis-Armand de Bourbon, prince de Conty, demandeurs en révocation de l'edit du mois de Juillet 1714 et de la déclaration du 23 mai 1715, qui donnent au duc du Maine et au comte de Toulouse les honneurs de princes du sang). PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 62

Book Description

Edit du roi qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse, et leurs descendants mâles, au défaut de tous les princes du sang royal, et ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs et préséances que lesdits princes du sang, après tous lesdits princes. Donné à Marly, au mois de juillet 1714

Edit du roi qui appelle à la succession de la couronne M. le duc du Maine et M. le comte de Toulouse, et leurs descendants mâles, au défaut de tous les princes du sang royal, et ordonne qu'ils jouiront des mêmes rangs, honneurs et préséances que lesdits princes du sang, après tous lesdits princes. Donné à Marly, au mois de juillet 1714 PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Book Description

Edit du Roy, Qui appellle à la succession de la Couronne M. le Duc du Maine, & M. le Comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut de tous les Princes du Sang Royal ; & ordonne qu'ils joüiront des mesmes rangs, honneurs & préséances que lesdits Princes du Sang, aprés tous lesdits Princes. Donné à Mardy au mois de Juillet 1714

Edit du Roy, Qui appellle à la succession de la Couronne M. le Duc du Maine, & M. le Comte de Toulouse & leurs descendans mâles, au défaut de tous les Princes du Sang Royal ; & ordonne qu'ils joüiront des mesmes rangs, honneurs & préséances que lesdits Princes du Sang, aprés tous lesdits Princes. Donné à Mardy au mois de Juillet 1714 PDF Author: Louis XIV (roi de France)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Book Description

Recueil general des pieces touchant l'affaire des princes legitimes et legitimez

Recueil general des pieces touchant l'affaire des princes legitimes et legitimez PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 934

Book Description

Edit du roy

Edit du roy PDF Author: France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Publisher:
ISBN:
Category : France
Languages : fr
Pages : 12

Book Description

Memoire instructif sur la requetee au roy contre les princes legitimes. La Haye 1717

Memoire instructif sur la requetee au roy contre les princes legitimes. La Haye 1717 PDF Author: [Anonymus AC10114456]
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 62

Book Description

Au Roi. (Pour Louis-Henry de Bourbon, prince de Condé, Charles de Bourbon, comte de Charolais, Louis-Armand de Bourbon, prince de Conty, demandeurs en révocation de l'édit du mois de juillet 1714 et de la déclaration du 23 mai 1715, qui donnent au duc du Maine et au comte de Toulouse le rang et les honneurs de princes du sang [22 août 1716].).

Au Roi. (Pour Louis-Henry de Bourbon, prince de Condé, Charles de Bourbon, comte de Charolais, Louis-Armand de Bourbon, prince de Conty, demandeurs en révocation de l'édit du mois de juillet 1714 et de la déclaration du 23 mai 1715, qui donnent au duc du Maine et au comte de Toulouse le rang et les honneurs de princes du sang [22 août 1716].). PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Book Description

➤