Aspects juridiques du commerce électronique PDF Download

Author: Vincent Jeanneret
Publisher:
ISBN: 9783725541652
Category : Conflict of laws
Languages : en
Pages : 162

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Author: Olivier Iteanu
Publisher:
ISBN: 9782212088779
Category : Information networks
Languages : fr
Pages : 227

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Author: Marie Riviere
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 686

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Vouloir enserrer le commerce électronique dans un cadre juridique restrictif risque de créer une disparité avec le commerce traditionnel, mais encore de lui imposer des spécificités techniques sources de suspicions certaines et de surcroît mal adaptées aux besoins du destinataire. Il importe donc de dépasser les objections consécutives au support électronique du commerce, de rechercher une vision juridique globale du commerce électronique et d'éviter la sensation d'une dispersion des règles applicables. Pour présenter les aspects juridiques du commerce électronique et mesurer l'impact de la forme électronique sur le droit, la loi "économie numérique", et ses évolutions subséquentes embrassent un ensemble d'opérations juridiques du commerce électronique intégrant globalement la publicité par voie électronique et le contrat par voie électronique. La publicité commerciale électronique conduit à l'application de nombreux textes épars qui délimitent le régime applicable à la publicité en général. L'élaboration de dispositions spécifiques à la publicité par voie électronique impose de déterminer le droit de la publicité électronique, ainsi que l'influence de l'électronique sur le contenu de la publicité et ses limites. Le contrat est le support juridique naturel d'exercice du commerce électronique. Aussi convient-il de présenter les règles applicables à la formation et à l'exécution du contrat de commerce électronique. La formation du contrat de commerce électronique a été l'oeuvre de nombreuses études, qui permettent de préciser l'influence de l'électronique sur la formation du contrat de commerce électronique, tant sur les exigences de fond que sur les exigences de forme. En revanche, l'exécution du contrat de commerce électronique a été peu étudiée alors qu'il s'agit d'une phase cruciale source de contentieux dont la réglementation contribue à sécuriser le commerce électronique.

Author: Alain Bensoussan
Publisher: Hermes Science Publications
ISBN: 9782866017026
Category : Electronic commerce
Languages : fr
Pages : 126

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L'Internet offre aujourd'hui la liberté de commercer. Des sites plaquettes (sites corporates) aux sites galeries marchandes, en passant par les sites vitrines et les sites catalogues, l'Internet a permis à certaines entreprises de passer d'une compétence en logistique et en approvisionnement des magasins (marché de la grande distribution) à une compétence de vente par catalogue (marché de la VPC). Ces deux métiers ayant tout à apprendre l'un de l'autre, la concurrence sera très profitable pour le commerce électronique. Loin de faire disparaître le commerce traditionnel, le commerce virtuel apparaît comme complémentaire, créant des synergies entre les différents canaux de distribution d'une même entreprise. S'il est encore trop tôt pour apporter toutes les réponses, cette étude présente des solutions directement issues de la pratique et propose des axes de réflexion juridique. Par exemple, à la question : s'agit-il d'une vente par correspondance ou d'une vente à domicile ? La réponse importe peu dans la mesure où, du pushmedia au pullmedia, il s'agit avant tout d'un contrat à distance dont le régime juridique est déjà fixé par les textes communautaires. Un consentement donné par voie électronique est-il un acte ou un fait juridique ? Même si les règles de preuve sont conditionnées par la réponse, il suffit de prévoir qu'une double signature par double clic et une lecture obligatoire des conditions de vente constituent un engagement. Quant à la question de savoir si le commerce électronique relève de la communication audiovisuelle, en réalité, elle ne se pose pas s'agissant d'échanges de marchandises sur le terrain électronique. Le commerce électronique, aspects juridiques, rédigé sous la direction de Alain Bensoussan, associe des avocats et des juristes spécialisés dans le droit des nouvelles technologies et membres du Cabinet Alain Bensoussan-Avocats.

Author: Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Commission du commerce intérieur
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 34

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Author: Gaorang Wangkari Wairou
Publisher: GRIN Verlag
ISBN: 3346811158
Category : Law
Languages : fr
Pages : 29

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Etude Scientifique de l’année 2023 dans le domaine Droit - Droit communautaire/européen, Droit international, Droit privé international, Université de Maroua, Cameroun, langue: Français, résumé: Le commerce électronique, activité aujourd’hui en plein essor au Cameroun, se démarque par son caractère fortement international, lequel peut tenir à la nationalité ou au domicile des parties, ou encore au lieu d’exécution du contrat. L’internationalité de cette activité soulève des préoccupations relatives à la détermination du juge compétent et à l’identification de la loi applicable en cas de survenance de litige. En effet, il faut dire que si la volonté des parties est prépondérante dans la détermination du juge compétent et de la loi applicable, cette prépondérance se doit néanmoins d’être relativisée. Car, certaines circonstances peuvent justifier son éviction. Il en est ainsi en matière de compétence juridictionnelle lorsque le souci de protéger la partie faible le commande. De même, en matière de compétence législative, la volonté des parties peut être mise à l’écart lorsque l'application d'une loi de police est privilégiée ou lorsque la contrariété à l'ordre public le justifie.

Author: Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 23

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Author: Valérie Achache
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 749

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Les autorités publiques ainsi que les acteurs privés se sont efforcés, depuis quelques années, de mettre en place diverses dispositions juridiques et technologiques concourant à la sécurité des paiements en ligne, vecteur essentiel de la confiance et du développement du commerce électronique. L'objectif de ce travail de recherche est de présenter le processus de co-régulation avec lequel les institutions nationales et internationales ont abordé les divers aspects juridiques du paiement en ligne (assouplissement du régime juridique des technologies cryptographiques, reconnaissance de l'écrit et la signature électroniques, statut des établissements de monnaie électronique, standardisation des procédés techniques et lutte contre la cybercriminalité), dans le but d'équilibrer, de manière consensuelle et concomitante, des enjeux sécuritaires et des enjeux économiques (croissance économique et protection du consommateur).L'Union européenne est au cœur, et souvent à l'initiative de ce chantier juridique, manifestant ainsi, par des dispositions générales, une volonté d'harmonisation d'un régime juridique lié au paiement en ligne sécurisé.

Author: Kodjo Ndukuma Adjayi
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140189388
Category : Political Science
Languages : fr
Pages : 393

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Nous sommes les contemporains du premier siècle d'existence d'un Internet défiant le droit. Faut-il encore entretenir des inhibitions d'esprit de jeunesse, là où le droit de l'Internet et l'Internet lui-même sont jeunes ? Qui reprochera aux chercheurs de la génération androïde de mener la quête des connaissances sur leur temps ? Avec méthode et rigueur, avec patience et hargne, avec humilité et technicité, les auteurs étudient les enjeux économiques, consuméristes, cybercriminels de notre société numérique transfrontière. Par devoir et pour mémoire, nos choix d'éléments d'études comparées esquissent le renouveau d'un Droit du commerce électronique, tout en renforçant le tronc commun du droit classique. Le droit civil participe de ses institutions anciennes à la réglementation du e-commerce. Le droit de la consommation reste un bouclier pour le citoyen-internaute. Le droit pénal offre ses instruments à l'ajustement de l'ordre public numérique, avec le concours du droit international.

Author: Joseph emmanuel Yayi Lipem
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 2140096223
Category : Law
Languages : fr
Pages : 528

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Le commerce électronique désigne l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens ou de services, même si ceux à qui ils sont destinés les reçoivent sans contrepartie pécuniaire. Le commerce électronique n'échappe pas au droit. Cela ne signifie pas pour autant que les échanges en ligne sont dénués de toute particularité. Le commerce électronique ne crée pas un nouveau droit. Il conduit vers l'émergence de nouveaux concepts, de nouvelles pratiques, de nouvelles relations qui apparaissent dans un environnement cyberspatial dénué de toute corporalité.