Author: Hugh FinstenPublisher:
ISBN:
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Aspects de la législation fédérale en matière de protection du consommateur
Author: Hugh FinstenPublisher:
ISBN:
Category : Consumer protection
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Current Law Index
Author: Recommendations to the Minister of Consumer and Corporate Affairs on the Consumer Bankruptcy Aspects of the Report of the Study Committee on Bankruptcy and Legislation
Author: Canadian Consumer CouncilPublisher:
ISBN:
Category : Bankruptcy
Languages : en
Pages : 124
Book Description
Mélanges en l'honneur de Bernard Dutoit
Author: Bernard DutoitPublisher: Librairie Droz
ISBN: 9782600007733
Category : Human rights
Languages : fr
Pages : 354
Book Description
Revue de Droit de McGill
Author: Revue juridique Thémis
Author: Canadiana
Author: Journal of the Legislative Council of the Province of Canada
Author: Canada. Parliament. SenatePublisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 1208
Book Description
Journals of the Senate of Canada
Author: Canada. Parliament. SenatePublisher:
ISBN:
Category : Canada
Languages : en
Pages : 1260
Book Description
Le droit du design / Design Law
Author: Höpperger MarcusPublisher: Université de Genève
ISBN: 3725585636
Category : Law
Languages : en
Pages : 185
Book Description
Cet ouvrage constitue le huitième volume de la collection p®opriété intelle©tuelle – intelle tual p operty (www.pi-ip.ch). Il rassemble les contributions qui ont été rédigées à l’occasion de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 5 février 2015 à l’Université de Genève sur le thème « Le droit du design / Design Law ». Il ne fait pas de doute que l’apparence extérieure des produits qui nous entourent est susceptible d’exercer une force d’attraction importante, voire une fascination sur le public des consommateurs. Preuve en est la valeur phénoménale progressivement acquise par une firme californienne à la désormais célébrissime pomme – qui était, il faut le rappeler, au bord du gouffre il y a quelques années –. Cette firme a en effet su inventer ou réinventer des produits technologiques à destination de tous à la ligne épurée et attractive, qu’il s’agisse de téléphones, de tablettes ou d’autres produits électroniques. Il est certes clair que l’attractivité de ces produits ne tient pas exclusivement à leur apparence, mais également à leur convivialité et fonctionnalités technologiques. On ne peut toutefois pas doutes que leur « look » y contribue aussi (largement). Il n’est dès lors pas surprenant que nombre d’entreprises dans des secteurs et industries très variés consacrent d’importantes ressources et leur énergie créatrice à développer des produits au design unique, destiné à les distinguer de ceux de leurs concurrents. Comment le droit du design peut-il dès lors protéger cette créativité des produits et à quelles conditions ? Juger du pouvoir d’attraction de la forme d’un produit n’est pas tâche aisée. C’est en somme tenter de faire écho sur le plan légal à la phrase du célèbre designer Milton Glaser : « There are three responses to a piece of design : yes, no and … WOW. WOW is the one to aim for ». Pour explorer le domaine évolutif du droit du design, les auteurs des remarquables contributions qui composent ce livre se sont penchés sur diverses facettes de la thématique en droit international et national. Qu’ils soient chaleureusement remerciés pour leur précieux travail et que M. Pierre Heuzé qui s’est chargé des tâches d’édition du livre trouve ici aussi l’expression de ma vive reconnaissance.