Arrest de la cour du Parlement, qvi ordonne qu'un libelle intitulé: Memoire touchant l'origine & l'autorité du Parlement de France, appellé Judicium Francorum, sera laceré & brûlé par l'executeur de la Haute-justice, comme attentatoire à la souveraineté du roy, & contraire aux loix fondamentales du royaume PDF Download

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Arrest de la cour du Parlement, qvi ordonne qu'un libelle intitulé: Memoire touchant l'origine & l'autorité du Parlement de France, appellé Judicium Francorum, sera laceré & brûlé par l'executeur de la Haute-justice, comme attentatoire à la souveraineté du roy, & contraire aux loix fondamentales du royaume

Arrest de la cour du Parlement, qvi ordonne qu'un libelle intitulé: Memoire touchant l'origine & l'autorité du Parlement de France, appellé Judicium Francorum, sera laceré & brûlé par l'executeur de la Haute-justice, comme attentatoire à la souveraineté du roy, & contraire aux loix fondamentales du royaume PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Pages : 4

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