Author: France. Parlement de Provence
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Languages : fr
Pages : 124
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Arrest Du Parlement De Provence. Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des Bulles, Brefs, Constitutions & autres Réglemens de la Société se disant de Jesus ... Du 28 Janvier 1763
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Arrêt du Parlement de Provence, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur-général des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens de la Société se disant de Jésus ; fait défenses aux soi-disants-jésuites & à tous autres, de porter l'habit de ladite société, de vivre sous l'obeissance au Général & aux constitutions de ladite Société ... Du 28 janvier 1763
Arrest du parlement de Provence, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général, des bulles, brefs, constitutions et autres réglemens de la Société se disant de Jesus
Arrest du Parlement de Provence qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur général des bulles, brefs, constitutions et autres règlements de la société se disant de Jésus ; fait défenses aux soi-disans Jésuites et à tous autres, de porter l'habit de ladite société, de vivre sous l'obéissance au Général et aux constitutions de ladite société, et d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Général et les supérieurs de cette société... Du 28 janvier 1763. Extrait des registres du Parlement
Author: France. Parlement de Provence
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Pages : 188
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Arrest du Parlement de Provence, Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par Mr. le Procureur Général, des Bulles, Brefs, Constitutions & autres Réglemens de la Société se disant de Jésus ; fait défenses aux soi-disants Jésuites & á tous autres, de porter l'habit de ladite Societé... Du 28 Janvier 1763
Arrêt de la Cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus interjeté par M. le Procureur général des Bulles, Bref, Constitutions et autres Règlements de la Société se disant de Jésus
Arrêt de la cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général
Author: France. Parlement (Paris)
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Pages : 89
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Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des bulles, brefs, constitutions et autres réglemens de la Société se disant de Jésus, fait défenses aux soi-disans Jésuites et à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obeissance au Général et aux Constitutions de ladite Société, etc. ... Du six Août 1762
Author: PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc.. Parlement
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Arrêt de parlement qui juge l'appel comme d'abus interjeté par le procureur général, des bulles, brefs, constitutions et autres règlements de la société se disant de Jésus et fait défense aux soi-disant jésuites de porter l'habit de la société, étc
Author: France. Parlement de Paris
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