Author: Library of Congress
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Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712
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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints
Author: Library of Congress
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Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712
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Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712
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Arret du Parlement de Bretagne, qui condamne deux ecrits ayant pour titre, l'un, Appel à la raison, l'autre, nouvel appel à la raison, des ecrits & libelles publiés par la passion contre les Jésuites de France, à être lacérés & brulés par l'Exécuteur du lla Haute-Justice, &c
Author: França. Parlement (Bretanya)
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Arrest du parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de M. l'avocat général du Roi, qui ordonne que deux libelles ayant pour titre, l'un "Appel à la raison", et l'autre ; "Nouvel appel à la raison des ecrits & libelles publiés par la passion contre les jésuites de France", seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-justice
Author: France. Parlement de Bretagne
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Languages : fr
Pages : 10
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Languages : fr
Pages : 10
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Arrest du Parlement de Bretagne ... qui ordonne que deux libelles ayant pour titre, l'un, Appel à la raison [by A. C. Balbany], & l'autre, Nouvel appel à la raison des écrits & libelles publiés par la passion contre les Jésuites de France [by J. Novi de Caveirac] seront lacérés & brûlés ... Du 24 décembre 1762
Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances et conclusions de M. l'Avocat général du roi, qui ordonne que deux libelles ayant pour titre, l'un, Appel à la Raison, et l'autre : Nouvel Appel à la Raison des ecrits & libelles publiés par la passion contre les Jésuites de France, seront lacérés et brûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice. Extrait de sregistres de Parlement. Du 24 décembre 1762
Author: France. Parlement de Bretagne
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Languages : fr
Pages : 20
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Languages : fr
Pages : 20
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Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. l'avocat général du roi
Author: France. Parlement (Brittany)
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Languages : fr
Pages : 10
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Languages : fr
Pages : 10
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Arrest Du Parlement De Bretagne, Rendu sur les Remontrances & Conclusions de M. l'Avocat Général du Roi, qui ordonne que deux Libelles ayant pour tirre, l'un, Appel à la Raison, & l'autre; Nouvel Appel à la Raison des Exrits & Libelles publiés par la passion contre les Jésuites de France, seront lacérés & blûlés par l'Exécuteur de la Haute-Justice
Arrest du Parlement de Bretagne qui ordonne qu'un libelle ayant pour titre Remarques sur un écrit intulé [sic] Compte-rendu, &c. sera lacéré et brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice. Autre arrêt du même parlement qui ordonne saisie générale sur les biens des soi-disant jésuites. Du 27 avril 1762
Arrêt de la Cour de Parlement ... qui condamne un imprimé ayant pour titre: “Memoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au Parlement de Bretagne” à être lacéré et brûle, etc. [April 6, 1789.]
Author: France. Parlement (Paris)
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Languages : fr
Pages : 40
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Pages : 40
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Arrest du parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions etc. concernant les soi-disans Jesuites
Author: France. Parlement de Bretagne
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Languages : fr
Pages : 40
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Languages : fr
Pages : 40
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