Author: France. Parlement de Paris
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Arrêt de parlement qui juge l'appel comme d'abus interjeté par le procureur général, des bulles, brefs, constitutions et autres règlements de la société se disant de Jésus et fait défense aux soi-disant jésuites de porter l'habit de la société, étc
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Arrêt de la Cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus interjeté par M. le Procureur général des Bulles, Bref, Constitutions et autres Règlements de la Société se disant de Jésus
Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des bulles, brefs, constitutions et autres réglemens de la Société se disant de Jésus, fait défenses aux soi-disans Jésuites et à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obeissance au Général et aux Constitutions de ladite Société, etc. ... Du six Août 1762
Author: PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc.. Parlement
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Arrêt de la cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général
Author: France. Parlement (Paris)
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Pages : 89
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Arrêt de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général du Roi, de l'Institut de la Société se disant de Jesus : fait défenses aux soi-disant jésuites... de porter l'habit de ladite société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite société... Du 26 février 1763
Arrest de la cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général, des bules, brefs, constitutions & autres réglemens de la Societé se disant de Jesus; fait défenses aux soi-disans jesuites & à tous autres, de porter l'habit de la Societé ... de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux, sur leur requête, les pensions alimentaires nécessaires, &c. Du six août mil sept cent soixante-deux
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Arrest de... parlement qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général des bulles, brefs, constitutions et autres réglemens de la Société se disant de Jesus ; fait défenses aux soi-disans Jésuites... de porter l'habit de la Société... enjoint aux soi-disans Jésuites de vuider les maisons de ladite société, leur fait défenses de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux, sur leur requête, les pensions alimentaires nécessaires...
Author: France. Parlement de Paris
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Pages : 168
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