Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle intitulé: Monitoire à publier dans la capitale de la Provence, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice PDF Download

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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle intitulé: Monitoire à publier dans la capitale de la Provence, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle intitulé: Monitoire à publier dans la capitale de la Provence, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice PDF Author:
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Pages : 18

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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle intitulé: Monitoire à publier dans la capitale de la Provence, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice

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Arrêt du parlement qui ordonne qu'un libelle intitulé : "Mémoire touchant l'origine et l'autorité du parlement de France appelé Judicium, Francorum", sera lacéré et brûlé

Arrêt du parlement qui ordonne qu'un libelle intitulé : Author: France. Parlement de Provence
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Arrêt du Parlement d'Aix

Arrêt du Parlement d'Aix PDF Author: France. Parlement (Aix-en-Provence)
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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Libelle ayant pour titre: Lettre d'un Chevalier de Malte à M. l'Evêque de ..., à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice

Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Libelle ayant pour titre: Lettre d'un Chevalier de Malte à M. l'Evêque de ..., à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute Justice PDF Author:
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Pages : 18

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Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne un libelle intitulé : Avis aux Fidéles de l'Eglise de Paris, sur ce qu'ils ont à craindre de la part des confesseurs qui acceptent la Constitution Unigenitus à être laceré & brûlé par l'executeur de la Haute Justice. Du 12. janvier 1731

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne un libelle intitulé : Avis aux Fidéles de l'Eglise de Paris, sur ce qu'ils ont à craindre de la part des confesseurs qui acceptent la Constitution Unigenitus à être laceré & brûlé par l'executeur de la Haute Justice. Du 12. janvier 1731 PDF Author:
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Pages : 12

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Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre

Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Category : Censorship
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Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux écrits; l'un in 4o ayant pour titre: “Remontrances au Parlement”; ... l'autre in 8o ayant pour titre; “La France au Parlement” [a poem, by L. Guidi] à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice. [July 18th, 1761.]

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux écrits; l'un in 4o ayant pour titre: “Remontrances au Parlement”; ... l'autre in 8o ayant pour titre; “La France au Parlement” [a poem, by L. Guidi] à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice. [July 18th, 1761.] PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest de la cour de Parlement de Provence qui condamme l'exemplaire d'un imprimé contenanc deux mémoires, le premier ayant pour titre : Premier Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles; le second ayant pour titre : Second Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles, à être laceré et brûle par l'Executeur de la haute justice. Du 17 May 1763

Arrest de la cour de Parlement de Provence qui condamme l'exemplaire d'un imprimé contenanc deux mémoires, le premier ayant pour titre : Premier Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles; le second ayant pour titre : Second Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles, à être laceré et brûle par l'Executeur de la haute justice. Du 17 May 1763 PDF Author: Francia. Parlement de Provence
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Pages : 34

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Arrest du Parlement de Provence, portant défense d'enseigner ou soûtenir aucunes Propositions condamnées par les Bulles d'Innocent X. & Alexandre VII. sous les peines portées par lesdites Bulles & par les Lettres Patentes du Roy: & défendant à toutes personnes d'enseigner, sans faire apparoir qu'il a signé le Formulaire & presté le serment porté par la Bulle d'Alexandre VII. & par lesdites Lettres Patentes de sa Majesté. La Censure du Livre intitulé, le Miroir de la pieté Chrétienne, par M. L'Eminentissime Cardinal Grimaldi Archevesque d'Aix. Autre Arrest du même Parlement, ordonnant que ledit Livre intitulé, Le Miroir de Pieté, & un autre intitulé, Le Moine Secularisé, seront brûlez par l'Executeur de la haute Justice, & faisant défense de vendre, debiter, ou garder la Traduction du Nouveau Testament imprimé à Mons..

Arrest du Parlement de Provence, portant défense d'enseigner ou soûtenir aucunes Propositions condamnées par les Bulles d'Innocent X. & Alexandre VII. sous les peines portées par lesdites Bulles & par les Lettres Patentes du Roy: & défendant à toutes personnes d'enseigner, sans faire apparoir qu'il a signé le Formulaire & presté le serment porté par la Bulle d'Alexandre VII. & par lesdites Lettres Patentes de sa Majesté. La Censure du Livre intitulé, le Miroir de la pieté Chrétienne, par M. L'Eminentissime Cardinal Grimaldi Archevesque d'Aix. Autre Arrest du même Parlement, ordonnant que ledit Livre intitulé, Le Miroir de Pieté, & un autre intitulé, Le Moine Secularisé, seront brûlez par l'Executeur de la haute Justice, & faisant défense de vendre, debiter, ou garder la Traduction du Nouveau Testament imprimé à Mons.. PDF Author: France. Parlement de Provence
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Arrêt de la Cour du Parlement par lequel il est ordonné qu'un libelle séditieux contre la déclaration du 7 octobre dernier, sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice

Arrêt de la Cour du Parlement par lequel il est ordonné qu'un libelle séditieux contre la déclaration du 7 octobre dernier, sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice PDF Author: France. Parlement de Paris
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