(Arrêt de parlement portant suppression de 2 écrits imprimés in-4°, sans permission et sans nom d'imprimeur, ni lieu de l'impression le premier ayant pour titre Requête ; et le second Lettre d'un théologien à un curé du diocèse de M*** datée à Paris le 15 octobre 1752.). PDF Download

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(Arrêt de parlement portant suppression de 2 écrits imprimés in-4°, sans permission et sans nom d'imprimeur, ni lieu de l'impression le premier ayant pour titre Requête ; et le second Lettre d'un théologien à un curé du diocèse de M*** datée à Paris le 15 octobre 1752.).

(Arrêt de parlement portant suppression de 2 écrits imprimés in-4°, sans permission et sans nom d'imprimeur, ni lieu de l'impression le premier ayant pour titre Requête ; et le second Lettre d'un théologien à un curé du diocèse de M*** datée à Paris le 15 octobre 1752.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt de parlement portant suppression de 2 écrits imprimés in-4°, sans permission et sans nom d'imprimeur, ni lieu de l'impression le premier ayant pour titre Requête ; et le second Lettre d'un théologien à un curé du diocèse de M*** datée à Paris le 15 octobre 1752.).

(Arrêt de parlement portant suppression de 2 écrits imprimés in-4°, sans permission et sans nom d'imprimeur, ni lieu de l'impression le premier ayant pour titre Requête ; et le second Lettre d'un théologien à un curé du diocèse de M*** datée à Paris le 15 octobre 1752.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt de parlement qui ordonne la suppression de 5 écrits imprimés, sans nom d'imprimeur, ni lieu d'impression, tous ayant trait au refus de sacrements ou aux arrêts de parlement rendus à ce sujet.).

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Arrêt de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un imprimé contenant quatre pièces : la première intitulée "Copie d'une lettre du Roi catholique, écrite de sa main et que le Prince de Cellamare son ambassadeur avait ordre de présenter au Roi très chrétien", datée du 3 septembre 1718 ; la 2e intitulée "Copie d'une lettre circulaire du Roi d'Espagne, que le Prince de Cellamare, son ambassadeur avait ordre d'envoyer à tous les Parlements de la France", datée du 4 septembre 1718. La troisième intitulée "Manifeste du Roi catholique adressé aux trois Etats de la France" datée du 6 septembre 1718. La quatrième intitulée : "Requête présentée au Roi catholique au nom des Trois Etats de la France", et qui fait defenses à tous imprimeurs, libraires, colporteurs et à toutes autres personnes de l'imprimer, vendre, débiter,... sous peine d'être poursuivis

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Arrêt de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : La Passion, la mort et la résurrection du peuple, sans nom d'auteur ni d'imprimeur, à être lacéré et brulé par l'exécuteur de la haute-justice, comme impie, sacrilège, blasphématoire et séditieux

Arrêt de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : La Passion, la mort et la résurrection du peuple, sans nom d'auteur ni d'imprimeur, à être lacéré et brulé par l'exécuteur de la haute-justice, comme impie, sacrilège, blasphématoire et séditieux PDF Author: France. Parlement de Paris
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