(Arrêt de parlement portant qu'il sera fait au roi de très-humbles et tres respectueuses itératives représentations à l'effet de le supplier de faire à la nouvelle législation sur le commerce des grains, les changements indiqués dans les précédentes représentations de son parlement.). PDF Download

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(Arrêt de parlement portant qu'il sera fait au roi de très-humbles et tres respectueuses itératives représentations à l'effet de le supplier de faire à la nouvelle législation sur le commerce des grains, les changements indiqués dans les précédentes représentations de son parlement.).

(Arrêt de parlement portant qu'il sera fait au roi de très-humbles et tres respectueuses itératives représentations à l'effet de le supplier de faire à la nouvelle législation sur le commerce des grains, les changements indiqués dans les précédentes représentations de son parlement.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt de parlement portant qu'il sera fait au roi de très-humbles et tres respectueuses itératives représentations à l'effet de le supplier de faire à la nouvelle législation sur le commerce des grains, les changements indiqués dans les précédentes représentations de son parlement.).

(Arrêt de parlement portant qu'il sera fait au roi de très-humbles et tres respectueuses itératives représentations à l'effet de le supplier de faire à la nouvelle législation sur le commerce des grains, les changements indiqués dans les précédentes représentations de son parlement.). PDF Author: France. Parlement de Paris
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(Arrêt du parlement portant très-humbles représentations au roi sur la situation faite aux parlements.).

(Arrêt du parlement portant très-humbles représentations au roi sur la situation faite aux parlements.). PDF Author: France. Parlement de Rouen
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(Arrêts de la cour du parlement portant qu'il sera fait de très humbles remontrances au roi sur ce qui s'est dit et fait au lit de justice tenu à Versailles le 20 septembre dernier).

(Arrêts de la cour du parlement portant qu'il sera fait de très humbles remontrances au roi sur ce qui s'est dit et fait au lit de justice tenu à Versailles le 20 septembre dernier). PDF Author: France. Parlement de Paris
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