(Arrêt de la cour du parlement portant que le premier président se présentera devant le roi pour lui demander une prompte réponse au sujet des remontrances faites par ladite cour sur les empiétements du Grand Conseil.). PDF Download

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(Arrêt de la cour du parlement portant que le premier président se présentera devant le roi pour lui demander une prompte réponse au sujet des remontrances faites par ladite cour sur les empiétements du Grand Conseil.).

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