Author: France. Parlement de ParisPublisher:
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Arrêt de la cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre "La passion, la mort & la résurrection du peuple", sans nom d'auteur ni d'imprimeur, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, comme impie, sacrilège, blasphématoire & séditieux
Author: Arrêt de la cour de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : "Mémoire au roi, des députés de l'ordre des avocats du parlement de Bretagne", à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice. 26 avril 1789
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Arrêt de la Cour de Parlement ... qui condamne un imprimé ayant pour titre: “Memoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au Parlement de Bretagne” à être lacéré et brûle, etc. [April 6, 1789.]
![Arrêt de la Cour de Parlement ... qui condamne un imprimé ayant pour titre: “Memoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au Parlement de Bretagne” à être lacéré et brûle, etc. [April 6, 1789.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/qiahcQcnHCIC?fife=w80-h100)
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(Arrêt de parlement qui condamne à être lacéré et brulé par l'exécuteur de la Haute-justice, comme séditieux, un écrit imprimé, intitulé ; Lettre de M. de... Conseiller au parlement de Rouen, à M. de M... premier président A... le 26 octobre 1768, sans nom d'auteur ni d'imprimeur.).
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Arrêts de la Cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, qui condamne trois imprimés ayant pour titres: 1o Avis aux députés des villes & communes, aux États de Bretagne; 2o Avis aux Parisiens; 3o Les Gracches françois [by M. A. B. de Mangourit]; à être lacérés & brûlés ... Des 7 & 8 janvier 1789
![Arrêts de la Cour de Parlement, rendu les chambres assemblées, qui condamne trois imprimés ayant pour titres: 1o Avis aux députés des villes & communes, aux États de Bretagne; 2o Avis aux Parisiens; 3o Les Gracches françois [by M. A. B. de Mangourit]; à être lacérés & brûlés ... Des 7 & 8 janvier 1789 PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/rDGUTf1AhtwC?fife=w80-h100)
Author: BRITTANY. ParlementArrest de la cour de Parlement, qui condamne un imprime ayant pour titre Emile, ou De l'education...a etre lacere et brule
Author: PARIS (CITY). ParlementArrêt de la cour de parlement qui condamne le livre ayant pour titre "Lettres d'un père à son fils sur l'incrédulité", à être lacéré et brulé...
Author: France. Parlement de ParisPublisher:
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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Ecrit intitulé: Réflexions d'un Avocat sur les Remontrances du Parlement, du 27 Novembre 1755, à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice
Author: France. Parlement (Paris)Publisher:
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Category : Courts
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Pages : 8
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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé ayant pour titre: Propositions condamnées & condamnables, tirées du livre intitulé, Théologie morale du R. P. Busembaum ... à être lacéré & brûlé ... Du 5 décembre 1757
Author: PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc.. ParlementPublisher:
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Languages : fr
Pages : 4
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Author: Francia : Parlement