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Arrest rendv en la Cour de Parlement, Grandes Chambres & Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la Ville de Rome, & l'Ordonance rendu en consequence le 26. du mois de Decembre dernier
Arrest Rendu en la Cour de Parlement, les Grande Chambre & Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la ville de Rome, & l' Ordonnance renduë en consequence le 26. du mois de Decembre dernier
Arrest rendu en la cour de parlement, grandes chambres et tournelle assemblées, sur la bulle du pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, et l'ordonance rendue en consequence le 26. du mois de Decembre dernier. Arrest oder Verlass ...
Arrest, rendu en la Cour de Parlement, le grande Chambre et Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la Ville de Rome, et l'ordonnance rendue en consequence le 26. Decembre dernier
Arrest rendu en la cour de Parlement, les irande Chambre et Tournelle assemblees, sur la bulle du Pape, concernant les Franchises dans la ville de Rome et l'ordonnance rendue en consenquence le 26. du mois de Decembre dernier
Arrest Rendu En La Cour de Parlement, les Grandes Chambres & Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la ville de Rome, & l'Ordonnance redue en consequence le 26. du mois de Decembre dernier
Arrest rendu en la Cour de Parlement ... sur la Bulle du Pape Innocent XI. concernant des franchises dans la ville de rome, et l'ordonnance renduë en conséquence, le 26 du mois de Decembre dernier. Jan. 23, 1688
Author: France. Parlement (Paris)
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Pages : 48
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Arrest rendu en la Cour de Parlement, les grande chambre & tournelle assemblées, sur la belle du pape, concernant les franchises dans la ville de Rome & l'ordonnance rendue en consequence le 26. decembre dernier
Arrêt rendu en la Cour de Parlement les Grande Chambre et Tournelle assemblées, sur la bulle du Pape concernant les franchises dans la ville de Rome ...
Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui supprime un bref du pape, & ordonne que toutes bulles, brefs... ne pourront avoir d'exécution en France qu'après avoir été vus & visités en la Cour. Du 23 mars 1768
Author: Parlement de Toulouse
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Pages : 12
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Pages : 12
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