Author: Francia. Parlement (Parigi)
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Category :
Languages : fr
Pages : 24
Book Description
Arrest rendu en la Cour de Parlement, les Grand'Chambre & Tournelle assemblées, sur la Bulle du pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & l'ordonnance renduë en consequence le 26. du mois de décembre dernier
Author: Francia. Parlement (Parigi)
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Pages : 24
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Pages : 24
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Arrest, rendu en la Cour de Parlement, le grande Chambre et Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la Ville de Rome, et l'ordonnance rendue en consequence le 26. Decembre dernier
Arrest, rendu en la cour de Parlement, les Grande Chambre & Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & l'ordonnance renduë en consequence le 26. du mois de decembre dernier
Arrest Rendu en la Cour de Parlement, les Grande Chambre & Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la ville de Rome, & l' Ordonnance renduë en consequence le 26. du mois de Decembre dernier
Arrest rendu en la cour de Parlement, les grande chambre & Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les franchises dans la Ville de Rome, & l'Ordonnance renduë en conséquence le vingt-six du mois de Décembre dernier
Arrest rendu en la cour de parlement, les grande chambre & tournelle assemblées, sur la bulle du pape, concernant les franchises dans la ville de Rome, & l'ordonnance renduë en consequence le 26. du mois de decembre dernier ...
Author: France. Parlement (Paris)
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Category : Diplomatic privileges and immunities
Languages : de
Pages : 0
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Category : Diplomatic privileges and immunities
Languages : de
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Arrest rendu en la cour de Parlement, les irande Chambre et Tournelle assemblees, sur la bulle du Pape, concernant les Franchises dans la ville de Rome et l'ordonnance rendue en consenquence le 26. du mois de Decembre dernier
Arrest Rendu En La Cour de Parlement, les Grandes Chambres & Tournelle assemblées, sur la Bulle du Pape, concernant les Franchises dans la ville de Rome, & l'Ordonnance redue en consequence le 26. du mois de Decembre dernier
Arrest rendu en la Cour de Parlement ... sur la Bulle du Pape Innocent XI. concernant des franchises dans la ville de rome, et l'ordonnance renduë en conséquence, le 26 du mois de Decembre dernier. Jan. 23, 1688
Author: France. Parlement (Paris)
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Languages : fr
Pages : 48
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Languages : fr
Pages : 48
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