Author: PROVENCE. Parlement
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Languages : fr
Pages : 84
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Arrest ... par lequel, après avoir rapporté en entier le discours prononcé par M. Le Blanc de Castillon, Avocat-Général, à la rentrée de la Cour, et le prétendu extrait de ce discours, ... il est ordonné que l'information contre les auteurs ... de cet extrait sera continuée; et que cet extrait ... sera ... brûlé, etc. (Du 11 Janvier 1766.).
Arrest du parlement... qui condamne à être lacéré et brûlé... un libelle intitulé : "Lettre à un magistrat au sujet du compte rendu par M. de Faget de Pomps, avocat général au parlement de Navarre, les 10, 13, 14 décembre 1762"
Author: France. Parlement de Pau
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Languages : fr
Pages : 8
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Languages : fr
Pages : 8
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