Arrêt de la Cour de Parlement ... qui condamne un imprimé ayant pour titre: “Memoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au Parlement de Bretagne” à être lacéré et brûle, etc. [April 6, 1789.] PDF Download

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Arrêt de la Cour de Parlement ... qui condamne un imprimé ayant pour titre: “Memoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au Parlement de Bretagne” à être lacéré et brûle, etc. [April 6, 1789.]

Arrêt de la Cour de Parlement ... qui condamne un imprimé ayant pour titre: “Memoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au Parlement de Bretagne” à être lacéré et brûle, etc. [April 6, 1789.] PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrêt de la Cour de Parlement ... qui condamne un imprimé ayant pour titre: “Memoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au Parlement de Bretagne” à être lacéré et brûle, etc. [April 6, 1789.]

Arrêt de la Cour de Parlement ... qui condamne un imprimé ayant pour titre: “Memoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au Parlement de Bretagne” à être lacéré et brûle, etc. [April 6, 1789.] PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest du parlement... qui ordonne que l'imprimé intitulé : "Mémoire présenté au roi par deux magistrats du parlement d'Aix, (le président d'Eguille et l'abbé de), contre des arrêts et arrêtés de leur compagnie", sera lacéré et brûlé...

Arrest du parlement... qui ordonne que l'imprimé intitulé : Author: France. Parlement de Dijon
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Arrest du Parlement de Bourgogne qui ordonne que l'imprimé intitulé, Mémoire présenté au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrêts & arrêtés de leur compagnie, sera lacéré & brûlé ... Du 18 mars 1763, etc

Arrest du Parlement de Bourgogne qui ordonne que l'imprimé intitulé, Mémoire présenté au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrêts & arrêtés de leur compagnie, sera lacéré & brûlé ... Du 18 mars 1763, etc PDF Author: BURGUNDY. Parlement
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Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les Pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Histoire secrete de la Cour de Berlin, ou Correspondance d'un Voyageur François, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice

Arrêt de la Cour de Parlement, rendu les Chambres assemblées, les Pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Histoire secrete de la Cour de Berlin, ou Correspondance d'un Voyageur François, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un imprime ayant pour titre Emile, ou De l'education...a etre lacere et brule

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un imprime ayant pour titre Emile, ou De l'education...a etre lacere et brule PDF Author: PARIS (CITY). Parlement
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Arrest de la Cour de Parlement qui condamne un libelle imprimé ayant pour titre: “La Religion à l'Assemblée du Clergé de France, poëme” [by L. Guidi], à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. [June 11, 1762.]

Arrest de la Cour de Parlement qui condamne un libelle imprimé ayant pour titre: “La Religion à l'Assemblée du Clergé de France, poëme” [by L. Guidi], à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. [June 11, 1762.] PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrêt de la cour de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : "Mémoire au roi, des députés de l'ordre des avocats du parlement de Bretagne", à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice. 26 avril 1789

Arrêt de la cour de parlement, rendu les chambres assemblées, les pairs y séant, qui condamne un imprimé ayant pour titre : Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne quatre imprimés, intitulés, le premier ... Extrait des registres du Parlement. Du vingt-deux février mil sept cent soixante-quatre

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne quatre imprimés, intitulés, le premier ... Extrait des registres du Parlement. Du vingt-deux février mil sept cent soixante-quatre PDF Author: Francia. : Cour de Parlement
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Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que deux ecrits, l'un intitulé Lettre de M. de S. Pons à M. le Procureur Général du Parlement de Toulouse; l'autre: Mémoires présentés au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des Arrêts & Arrêtés de leur Compagnie, seront lacérés et brûlés ... Du 16 Mars 1763. Extraits des Regististres du Parlement

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne que deux ecrits, l'un intitulé Lettre de M. de S. Pons à M. le Procureur Général du Parlement de Toulouse; l'autre: Mémoires présentés au Roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des Arrêts & Arrêtés de leur Compagnie, seront lacérés et brûlés ... Du 16 Mars 1763. Extraits des Regististres du Parlement PDF Author: Francia Parlement de Toulouse
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Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux écrits; l'un in 4o ayant pour titre: “Remontrances au Parlement”; ... l'autre in 8o ayant pour titre; “La France au Parlement” [a poem, by L. Guidi] à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice. [July 18th, 1761.]

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux écrits; l'un in 4o ayant pour titre: “Remontrances au Parlement”; ... l'autre in 8o ayant pour titre; “La France au Parlement” [a poem, by L. Guidi] à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la Haute-Justice. [July 18th, 1761.] PDF Author: France. Parlement (Paris)
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