Author: Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 96
Book Description
Arrest Du Parlement De Provence. Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des Bulles, Brefs, Constitutions & autres Réglemens de la Société se disant de Jesus ... Du 28 Janvier 1763
Author: Arrest du Parlement de Provence qui juge l'appel comme d'abus interjeté par M. le procureur général, des Bulles, Brefs, Constitutions & autres règlements de la Société se disant de Jésus ; fait défenses aux soi-disants jésuites & à tous autres, de porter l'habit de ladite Société... du 28 janvier 1763. Extrait des registres du Parlement
Author: Arrest du parlement de Provence, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général, des bulles, brefs, constitutions et autres réglemens de la Société se disant de Jesus
Author: Arrest du Parlement de Provence, Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par Mr. le Procureur Général, des Bulles, Brefs, Constitutions & autres Réglemens de la Société se disant de Jésus ; fait défenses aux soi-disants Jésuites & á tous autres, de porter l'habit de ladite Societé... Du 28 Janvier 1763
Author: Arrest ... qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des Bulles, Brefs, Constitutions et autres Réglemens de la Société se disant de Jésus; fait défenses ... de porter l'habit de ladite Société, de vivre sous l'obéissance au Général ... de ladite Société ... &c. Du 28 Jan. 1763
Author: PROVENCE. ParlementArrest de la cour de parlement, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des Bulles, Brefs, Constitutions & autres Reglemens de la Société Se Disant de Jesus
Author: Francia : ParlementArrest de la cour de parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général, des bulles, brefs, constitutions & autres reglemens de la Société se disant de Jesus ; fait défenses aux soi-disans Jésuites & à tous autres de porter l'habit de ladite Société, de vivre sous l'obéissance au général & aux constitutions de ladite société, & d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général ... enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société ; leur fait défenses de vivre en commun ... Du six Août 1762
Author: Arrest de la Cour de Parlement, qui juge a l'appel comme d'abus interjetté par M. Le Procureur Général des bulles, brefs, constitutions & autres reglements de la Société se disant de Jesus; fait défenses aux soidisans Jésuites & à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obéissance au Général & aux constitutions de ladite Société & d'entretenir aucune correspondande directe ou indirecte avec le Général & les supérieurs de cette Société ou autres par eux préposés; enjoint aux soi-disans Jésuites de vuider les maisons de ladite Société, leur fait défenses de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux sur leur requête, les pensions alimentaires nécessaires, &c. Du six août 1762
Author: França. Parlement (París)Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Author: 
Author: