Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 87
Book Description
Arrest du Parlement de Provence qui juge l'appel comme d'abus interjeté par M. le procureur général, des Bulles, Brefs, Constitutions & autres règlements de la Société se disant de Jésus ; fait défenses aux soi-disants jésuites & à tous autres, de porter l'habit de ladite Société... du 28 janvier 1763. Extrait des registres du Parlement
Arrest du parlement de Provence, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général, des bulles, brefs, constitutions et autres réglemens de la Société se disant de Jesus
Arrest Du Parlement De Provence. Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des Bulles, Brefs, Constitutions & autres Réglemens de la Société se disant de Jesus ... Du 28 Janvier 1763
Author: France. Parlement de Provence
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 124
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 124
Book Description