Author: Francia Parlement de DauphinePublisher:
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Languages : fr
Pages : 32
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Arrest du Parlement de Dauphine du 12 Février 1763. Qui condamme l'imprimé ayant pour titre, Memoires, etc. à être lacéré et brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice, etc
Author: Francia Parlement de DauphinePublisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 32
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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Ecrit intitulé Arrêtés, &c. à être lacéré & brûlé par l'Exécuteur de la Haute-Justice
Author: Arrest du parlement... qui condamne un écrit ayant pour titre : "Récit de ce qui a occasionné la détention de trente des soixante membres du parlement de Besançon, en janvier 1759", a être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice...
Author: France. Parlement de Franche-ComtéPublisher:
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Languages : fr
Pages : 6
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Arrest de la cour du Parlement qui condamne un libelle intitulé "Réflexions pour les évêques de France" à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute justice. Du 14 avril 1733
Author: FranceArrest de la Cour de Parlement, qui condamne un Imprimé, ayant pour titre : "Extrait de l'information faite en exécution d'Arrêt du Parlement, rendu, toutes les Chambres assemblées, le 3 Mars 1770, à la requête de M. l'Avocat Général du Roi, faisant actuellement les fonctions de Procureur Général, Demandeur en exécution dudit Arrêt, a être lacéré et brulé par l'Exécuteur de la Haute-Justice. Extrait des registres du Parlement du vingt-six mai mil sept cent soixante dix
Author: France. Parlement de ParisPublisher:
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Languages : fr
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Arrest de la Cour du Parlement de Bourdeaux ... du 4 avril 1764. (Qui ordonne que l'imprimé ayant pour titre: Lettre pastorale de Monseigneur l'archevêque d'Auch, au clergé séculier & régulier de son diocèse, sera lacéré & brûlé, etc.).
Author: BORDEAUX. ParlementArrest de la cour de Parlement
Author: France. Parlement (Paris)Publisher:
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Category : Censorship
Languages : fr
Pages : 0
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Arrest de la Cour de Parlement séant à Rouen (du 2 juillet, 1762), qui ordonne que le libelle intitulé, “Lettre écrite au Roi par M. l'Évêque D. P. [i.e. l'évêque du Puy, J. G. Le Franc de Pompignan] sur l'affaire des Jésuites” en 1762 ... sera laceré et brûlé par l'executeur de la haute justice, etc. (Arrest qui ordonne que la brochure ayant pour tite, “La religion à l'assemblée du Clergé” ... [by L. Guidi] sera lacerée et brûlée, etc.).
![Arrest de la Cour de Parlement séant à Rouen (du 2 juillet, 1762), qui ordonne que le libelle intitulé, “Lettre écrite au Roi par M. l'Évêque D. P. [i.e. l'évêque du Puy, J. G. Le Franc de Pompignan] sur l'affaire des Jésuites” en 1762 ... sera laceré et brûlé par l'executeur de la haute justice, etc. (Arrest qui ordonne que la brochure ayant pour tite, “La religion à l'assemblée du Clergé” ... [by L. Guidi] sera lacerée et brûlée, etc.). PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/tr5jAAAAcAAJ?fife=w80-h100)
Author: NORMANDY. ParlementArrest de la Cour du Parlement de Paris, du 24 avril 1771. Qui condamne un arrêt du Parlement de Rouen, cité ci-après, rendu le 15 avril 1771, à être lacéré & brulé par l'exécuteur de la Haute-Justice, &c
Author: FranceArrêt de la Cour de Parlement ... qui condamne un imprimé ayant pour titre: “Memoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au Parlement de Bretagne” à être lacéré et brûle, etc. [April 6, 1789.]
![Arrêt de la Cour de Parlement ... qui condamne un imprimé ayant pour titre: “Memoire au Roi, des Députés de l'Ordre des Avocats au Parlement de Bretagne” à être lacéré et brûle, etc. [April 6, 1789.] PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/qiahcQcnHCIC?fife=w80-h100)
Author: France. Parlement (Paris)Publisher:
ISBN:
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Languages : fr
Pages : 40
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