Author: France. Parlement de Bretagne
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Languages : fr
Pages : 40
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Arrest du parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions etc. concernant les soi-disans Jesuites
Author: France. Parlement de Bretagne
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Pages : 40
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Pages : 40
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Arrest du Parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par monsieur le Procureur général du Roi, des brefs, bulles, constitutions, &c. concernant les sui-disans [sic] jésuites. Extrait des registres du parlement. Du 27 mai 1762
Arrest du Parlement de Bretagne
Author: France. Parlement (Brittany)
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Category : France
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Pages : 24
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Arrest du parlement de Bretagne. Qui juge l'apel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des brefs, bulles, constitutions, etc. concernant les soi-disans Jésuites. Du 27 mai 1762
Author: France. Parlement de Bretagne
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Pages : 12
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Arrest du Parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par monsieur le Procureur général du Roi, des brefs, bulles, constitutions, &c. concernant les sui-disans [sic] jésuites. Extrait des registres du parlement. Du 27 mai 1762
Arrêt du parlement de Bretagne, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par monsieur le procureur général du roi, des brefs, bulles... concernant les soi-disant jesuites. Du 27 mai 1762. Arrêté du parlement Séant à Rennes. Extrait des registres du parlement, du 28 mai 1762
Author: France. Parlement de Bretagne
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Arrest du parlement... qui juge l'appel comme d'abus interjetté par ... le procureur général du roi des brefs, bulles, constitutions, etc. concernant les soi-disans Jésuites...
Author: France. Parlement de Bretagne
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Arrest de la Cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des bulles, brefs, constitutions et autres réglemens de la Société se disant de Jésus, fait défenses aux soi-disans Jésuites et à tous autres, de porter l'habit de la Société, de vivre sous l'obeissance au Général et aux Constitutions de ladite Société, etc. ... Du six Août 1762
Arrest du Parlement de Bretagne, [rendu sur les remontrance et conclusions de Monsieur l'Avocat Général du Roi, qui ordone qu'une Bochure qui porte pour titre, Remarques sur un Ecrit intitulé, Compte rendu des Constitutions Jésuites, par M. Louis-René de Caraduec de la Chalotais ...Du 27 Avril 1762]
Author: Francia. Parlement de Bretagne
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Pages : 30
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Arrest de la cour de Parlement, qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le procureur général, des bules, brefs, constitutions & autres réglemens de la Societé se disant de Jesus; fait défenses aux soi-disans jesuites & à tous autres, de porter l'habit de la Societé ... de vivre en commun, réservant d'accorder à chacun d'eux, sur leur requête, les pensions alimentaires nécessaires, &c. Du six août mil sept cent soixante-deux
Author: France. Parlement (Paris)
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