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Languages : fr
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Arrest du Conseil privé du Roy, donné le 27 de sept. 1624. pour les universitez de France, jointes en cause. Contre les Iesuites demandeurs en cassation d'Arrest du Parlement de Thoulouse...
Author: FranceArrest du Conseil privé du roy, donné le 27 de Sept
Author: Arrest du Conseil Privé du Roy, donné le 27 de Septembre 1624, pour les Universitéz de France jointes en cause contre les Jésuites
Author: France. Conseil privéArrest du Conseil privé du Roy, donné le 27. de sept. 1624. pour les Universitez de France jointes en cause, contre les Jesuites demandeurs en cassation d'Arrest du Parlement de Thoulouse, par lequel defenses leur sont faictes de prendre le nom, tiltre et qualité d'Université ...
Author: Parlement de ThoulousePublisher:
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Pages : 15
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Arrest du conseil privé du roy, donné le 27 de Sept. 1624 pour les universitez de France, jointes en cause, contre les Jesuites demandeurs en cassation d'arrest du Parlement de Thoulouse
Author: Arrest du Conseil Prive du Roy, donné le 27 de sept. 1624 pour les Universitez de France, jounties en cause, contre les Iesuites
Author: Arrest du Conseil privé du Roy, donné le 27. de Sept. 1624. Pour les Universitez de France, jointes en cause, contre les Jesuites demandeurs en cassation d'Arrest du Parlement de Thoulouse, par lequel defences leur sont faictes de prendre le nom ... d'Université
Author: Arrest du Conseil privé du Roy, donné le 27. de sept. 1624. pour les universitez de France
Author: France. Conseil d'Etat (13..-1791)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 15
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