The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints PDF Download

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The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints PDF Author: Library of Congress
Publisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712

Book Description

The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints

The National Union Catalog, Pre-1956 Imprints PDF Author: Library of Congress
Publisher:
ISBN:
Category : Catalogs, Union
Languages : en
Pages : 712

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Arrest De La Covr Des Aydes, Obtenu par Monsieur le Procureur General du Roy; pour faire payer les Rentes & les Gages de tous les Officiers

Arrest De La Covr Des Aydes, Obtenu par Monsieur le Procureur General du Roy; pour faire payer les Rentes & les Gages de tous les Officiers PDF Author: Frankreich Cour des Aides (Paris)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 34

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Arrest de la Covr des aydes, obtenu par monsieur le procureur general du roy

Arrest de la Covr des aydes, obtenu par monsieur le procureur general du roy PDF Author: France. Cour des aides
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12

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Arrest de la Covr des aydes, rendu sur les remontrances de monsieur le procureur general

Arrest de la Covr des aydes, rendu sur les remontrances de monsieur le procureur general PDF Author: France. Cour des aides
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12

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Arrest de la Cour des aydes. Obtenu par monsieur le procureur general du Roy

Arrest de la Cour des aydes. Obtenu par monsieur le procureur general du Roy PDF Author: France. Cour des aides (Paris)
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ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

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Arrest de la cour des aydes, obtenu par Mr le Procureur général du Roy. Portant iteratives injonctions aux eslues de remettre aux greffes des eslections les minuttes des rolles des tailles, trois jours après qu'ils les auront veriffiez, aux peines y contenues

Arrest de la cour des aydes, obtenu par Mr le Procureur général du Roy. Portant iteratives injonctions aux eslues de remettre aux greffes des eslections les minuttes des rolles des tailles, trois jours après qu'ils les auront veriffiez, aux peines y contenues PDF Author: France
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Category :
Languages : fr
Pages : 3

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Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que faute par les officiers de l'Hostel de Ville de Paris d'avoir payé dans le courant du mois d'avril les sommes pour lesquelles ils sont employez dans les rolles du conseil pour joüir des gages à eux attribuez par l'Edit du mois de février dernier, ils sont dêchûs de la remise d'un sol pour livre à eux accordée... Du 8 may 1696. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant que faute par les officiers de l'Hostel de Ville de Paris d'avoir payé dans le courant du mois d'avril les sommes pour lesquelles ils sont employez dans les rolles du conseil pour joüir des gages à eux attribuez par l'Edit du mois de février dernier, ils sont dêchûs de la remise d'un sol pour livre à eux accordée... Du 8 may 1696. Extrait des registres du Conseil d'Etat PDF Author:
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Category :
Languages : fr
Pages : 12

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Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour faire payer à l'avenir les arrerages des rentes perpetuelles sur les tailles, dans le courant des six premiers mois de l'année d'aprés leur écheance. Du 23. novembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat

Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour faire payer à l'avenir les arrerages des rentes perpetuelles sur les tailles, dans le courant des six premiers mois de l'année d'aprés leur écheance. Du 23. novembre 1723. Extrait des registres du Conseil d'Estat PDF Author:
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Languages : fr
Pages : 2

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