Arrest de la Cour, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur général du roi, qui condamne un libelle intitulé, Réfléxions pour les evêques de France, à être lacéré & brulé par l'exécuteur de la Haute Justice, comme séditieux & tendant à la révolte. Du 28. mars 1733. Extrait des registres de Parlement PDF Download
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