Author: France. Parlement (Paris)
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Arrests de la Cour de Parlement, portans defenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autre Declaration du Clergé de France, que celle de l'assemblée du treziesme Decembre dernier [1625], etc
Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses a tous gentilshommes & autres, de faire aucune leuée de gens de guerre dans les prouinces, qu'en vertu de commissions du roy, & attaches de ladite Cour sur icelles, à peine de la vie, & d'estre degradez de noblesse ... Du 9. iour de mars 1649
Arrest de la cour de Parlement portant défense de prendre aucune personne prisonniere pour dettes dans leurs maisons
Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie
Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, portant que le Cardinal Mazarin, ses parens & domestiques estrangers, vuideront le Royaume de France
Arrest de la Cour De Parlement Portant Defenses Avx Officiers du Presidial, Preuosté, Maire & Escheuiens d'Orleans, de cognoistre & juger d'autres matieres que de celles à eux attribuées par les Edicts du Roy, verifiez en ladite Cour
Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de requérir ni mettre à exécution dans le ressort de la cour aucunes loix publiques qui n'auront pas été adressées à la cour, & qui n'auront pas été par elles vérifiées dans les formes de droit, &c
Author: France. Parlement de Metz
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Arrest de la Chambre de Justice, portant défenses à tous huissiers, sergens & archers, de quelques jurisdictions qu'ils puissent estre, autres que ceux préposez pour le service de ladite Chambre, de mettre à exécution aucuns arrests rendus par icelle, ny ordonnances des sieurs commissaires de ladite Chambre
Arrest de la cour de Parlement portant defenses à tous soldats et autres personnes de quelque qualité qu'elles soient, d'aller es Maisons des Particuliers habitants de cette Ville et Fauxbourgs, demander aucuns deniers, si ce n'est en la presence de deux Conseillers de ladite Cour. Du 22 Fevrier mil six cens quarente-neuf
Arrest de la cour de Parlement de Paris, Qui ordonne, que dans un mois toutes personnes, Dépositarires ou Retentionnaires ... qu'entre les mains de Me. Doillot, Notaire à Paris ... Du 11 Juillet 1766
Author: Francia. : Cour de Parlement
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