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Arrest de la Cour du Parlement qui ordonne qu'un libelle intitulé : remonstrances des fidèles de diocèse de Paris... sera lacéré...
Author: Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un libelle ayant pour titre, Du témoignage de la verité dans l'Eglise, &c
Author: FranceArrest de la Cour du Parlement, qui condamne un libelle intitulé : Avis aux Fidéles de l'Eglise de Paris, sur ce qu'ils ont à craindre de la part des confesseurs qui acceptent la Constitution Unigenitus à être laceré & brûlé par l'executeur de la Haute Justice. Du 12. janvier 1731
Author: Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne que le libelle intitulé
Author: Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle intitulé: Monitoire à publier dans la capitale de la Provence, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice
Author: Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un libelle... Du témoignage de la vérité dans l'Eglise
Author: Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois écrits, l'un intitulé, Une des Listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel ... Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la Constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisième intitulé, Lettre à Monseigneur l'Eveque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France. Du vingt-un mars mil sept cens vingt-un, etc
Author: France. Parlement (Paris)Publisher:
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