Author: France. Parlement (Paris).Publisher:
ISBN:
Category : Censorship
Languages : fr
Pages : 8
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Arrest de la cour de Parlement,
Author: France. Parlement (Paris).Publisher:
ISBN:
Category : Censorship
Languages : fr
Pages : 8
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse qui supprime un bref du pape, & ordonne que toutes bulles, brefs... ne pourront avoir d'exécution en France qu'après avoir été vus & visités en la Cour. Du 23 mars 1768
Author: Parlement de ToulousePublisher:
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Category :
Languages : fr
Pages : 12
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Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne la suppression de quatre écrits ou libelles sur le sujet le la Constitution de N.S.P. le Pape contre le livre des Refléxions morales sur le Nouveau Testament... Dud 23.Octobre 1717
Author: France. Parlement (Paris)Publisher:
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Category : Condemned books
Languages : fr
Pages : 8
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Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression de quatre écrits... sur le sujet de la constitution de N. S. P. le Pape contre le livre des Réflexions morales sur le nouveau Testament...
Author: Arrest de la Cour de Parlement, qui declare abusives les lettres ou decret du pape, intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divina providentia Papae XI... Fait iteratives défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. ordonne la suppression d'une lettre du general des Carmes. Fait défenses de recevoir ny executer aucunes bulles ny brefs de Cour de Rome... soit en forme de lettre ou autrement des generaux d'ordre, ou autres religieux étans hors le royaume, sans lettres patentes enregistrées en la Cour. Du 10. janvier 1719
Author: FranceArrest de la cour de parlement, Qui ordonne la suppression de feüilles imprimées à Rome sous le titre de Illustrissimi & Reverendissimi Domini Auditoris generalis Reverendæ Cameræ Apostolicæ Litteræ Monitoriæ, & c. avecdéfenses de les imprimer, vendre ou debiter ... Du 15. Janvier 1716
Author: Francia : ParlementArrest de la cour de Parlement, qui ordonne la suppression de quatre ecrits ou libelles su le sujet de la constitution de n.s.p. le pape contre le livre des Reflexions morales sur le Nouveau Testament [par P. Quesnel], fait défenses à toures sortes de personnes de quelque estat & condition qu'elles soient de composer, vendre, debiter ou autrement distribuer aucuns ecrits, livres, libelles ou memoires, sous quelque titre que ce soit, ny de faire aucuns actes, en signer, ou faire signer aucuns de quelque nature qu'ils puissent estre sur ce sujet
![Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne la suppression de quatre ecrits ou libelles su le sujet de la constitution de n.s.p. le pape contre le livre des Reflexions morales sur le Nouveau Testament [par P. Quesnel], fait défenses à toures sortes de personnes de quelque estat & condition qu'elles soient de composer, vendre, debiter ou autrement distribuer aucuns ecrits, livres, libelles ou memoires, sous quelque titre que ce soit, ny de faire aucuns actes, en signer, ou faire signer aucuns de quelque nature qu'ils puissent estre sur ce sujet PDF](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/Xon8HAAACAAJ?fife=w80-h100)
Author: France. Parlement (Paris)Publisher:
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Languages : fr
Pages : 8
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Arrêt de parlement qui ordonne que l'imprimé qui a pour titre : "Décret de N. S. P. le pape Clément XI portant condamnation de la première Instruction pastorale de Mgr le cardinal de Noailles, sur la constitution" Unigenitus, ensemble l'"apostille", seront supprimés
Author: France. Parlement de RouenPublisher:
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Languages : fr
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