Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne un Imprimé intitulé : Lettre de M. l'ancien Evêque d'Apt, à être laceré & brûlé par l'Executeur de la Haute-Justice ; & ordonne que deux Imprimés, l'un intitulé : Instruction Pastorale, & l'autre, Mandement de M. l'Archevêque d'Embrun, seront supprimés. Du 19 Janvier 1731. [Signé Ysabeau]. PDF Download

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Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne un Imprimé intitulé : Lettre de M. l'ancien Evêque d'Apt, à être laceré & brûlé par l'Executeur de la Haute-Justice ; & ordonne que deux Imprimés, l'un intitulé : Instruction Pastorale, & l'autre, Mandement de M. l'Archevêque d'Embrun, seront supprimés. Du 19 Janvier 1731. [Signé Ysabeau].

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne un Imprimé intitulé : Lettre de M. l'ancien Evêque d'Apt, à être laceré & brûlé par l'Executeur de la Haute-Justice ; & ordonne que deux Imprimés, l'un intitulé : Instruction Pastorale, & l'autre, Mandement de M. l'Archevêque d'Embrun, seront supprimés. Du 19 Janvier 1731. [Signé Ysabeau]. PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne un Imprimé intitulé : Lettre de M. l'ancien Evêque d'Apt, à être laceré & brûlé par l'Executeur de la Haute-Justice ; & ordonne que deux Imprimés, l'un intitulé : Instruction Pastorale, & l'autre, Mandement de M. l'Archevêque d'Embrun, seront supprimés. Du 19 Janvier 1731. [Signé Ysabeau].

Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne un Imprimé intitulé : Lettre de M. l'ancien Evêque d'Apt, à être laceré & brûlé par l'Executeur de la Haute-Justice ; & ordonne que deux Imprimés, l'un intitulé : Instruction Pastorale, & l'autre, Mandement de M. l'Archevêque d'Embrun, seront supprimés. Du 19 Janvier 1731. [Signé Ysabeau]. PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour du Parlement, qvi condamne un imprimé intitulé: Lettre de m. l'ancien evêque d'Apt, à être laceré & brûlé par l'executeur de la Haute justice

Arrest de la cour du Parlement, qvi condamne un imprimé intitulé: Lettre de m. l'ancien evêque d'Apt, à être laceré & brûlé par l'executeur de la Haute justice PDF Author: France. Parlement (Paris)
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