Author: British Museum. Department of Printed Books
Publisher:
ISBN:
Category : English literature
Languages : en
Pages : 548
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General Catalogue of Printed Books
Author: British Museum. Department of Printed Books
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Category : English literature
Languages : en
Pages : 548
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Category : English literature
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Arrest de la Cour du Parlement, extrait des régistres du Parlement. Du trois d'avril mil sept cent soixante-douze
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé intitulé Cas de conscience ... sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice
Arrest de la souveraine cour de parlement. Du vingt-deuxiéme May mil sept cens seize, dans la Grand-Chambre. Extrait des Registres de Parlement
Arrest De La Cour De Parlement
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne un Ecrit intitulé: Lettre de N.N. au Marquis N.N. sur le Supplément au Nombre 41 du Messager de Modene ...
Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois écrits, l'un intitulé, Une des Listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel ... Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la Constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisième intitulé, Lettre à Monseigneur l'Eveque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France. Du vingt-un mars mil sept cens vingt-un, etc
Author: France. Parlement (Paris)
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Category :
Languages : fr
Pages : 4
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Pages : 4
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