Author: L. C. Picquet
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Pages : 16
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Arrest De La Cour Du Parlement De Bretagne, Rendu sur les Remontrances & Conclusions de M. le Procureur Général du Roi, portant Réglement pour l' administration des Colleges de Rennes, Vannes & Quimper
Arrest de la cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur général du Roi, portant règlement pour l'administration des collèges de Rennes, Vannes et Quimper
Author: France. Parlement de Rennes
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Arrest Du Parlement De Bretagne, Rendu sur les Remontrance & Conclusions de Monsieur le Procureur Général du Roi, qui ordonne l' Exécution de l' Arrêt du 23 Août 1762, pour la contribution des Ecoliers étudians aux Colléges de Rennes, Vannes & Quimper
Author: France. Parlement (Brittany)
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Pages : 26
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Pages : 26
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Arrest Du Parlement De Bretagne, Rendu sur les Remontrances & Conclusions de M. le Procureur Général du Roi, en interprétation des Arrêts de la Cour des 27 Mai & 27 Novembre 1762, concernant les ci-devant se disant Jésuites
Arrest de la cour du parlement de Bretagne. Rendu sur les remontrance & conclusions de M. le procureur général du Roi, qui assigne un nouveau secours à tous les ci-devant se disans jésuites du ressort, qui ont atteint l'âge de trente trois ans
Author: France. Parlement de Bretagne
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Pages : 4
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Pages : 4
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Arrest de la cour de Parlement de Bretagne, rendu sur la remontrance de monsieur le procureur general du Roi ; qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'Eglise gallicane, & pernicieuses à l'Etat, plusieurs propositions enseignées en 1716 par les Jésuites du Collège de Rennes
Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur général du Roi, qui assigne un nouveau secours à tous les ci-devant se disant Jésuites du Ressort, qui ont atteint l'âge de trente-trois ans
Author: France. Parlement de Rennes
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Pages : 4
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Pages : 4
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Arrest du Parlement de Bretagne, [rendu sur les remontrance et conclusions de Monsieur l'Avocat Général du Roi, qui ordone qu'une Bochure qui porte pour titre, Remarques sur un Ecrit intitulé, Compte rendu des Constitutions Jésuites, par M. Louis-René de Caraduec de la Chalotais ...Du 27 Avril 1762]
Author: Francia. Parlement de Bretagne
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Languages : fr
Pages : 30
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Pages : 30
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Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne. Rendu sur les remontrances & conclusions de M. le Procureur général du Roi, qui assigne un nouveau secours à tous les ci-devants se disans Jésuites du Ressort, qui ont atteint l'âge de trente-trois ans
Author: France. Parlement de Bretagne
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Pages : 4
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Pages : 4
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