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Arrest de la cour du parlement de Bretagne, qui fait défenses aux Ecoliers du Collège de Rennes qui n'ont pas satisfait à la'Arrêt du 22. Janv. dernier, de se présenter audit Collège, jusqu'après l'avoir fait
Arrest... du parlement... qui fait défenses aux écoliers du collège de Rennes qui n'ont pas satisfait à l'arrêt du 22 janvier dernier de se présenter audit collège jusqu'après l'avoir fait
Author: France. Parlement de Bretagne
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Arrest Du Parlement De Bretagne, Qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions &c. concernant les soi-disans Jésuites
Author: France Parlement (Rennes)
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Pages : 24
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Pages : 24
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