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Arrest de la cour de parlement, ... rendu en faveur de la communauté des maitres rotisseurs de la ville et fauxbourgs de Paris

Arrest de la cour de parlement, ... rendu en faveur de la communauté des maitres rotisseurs de la ville et fauxbourgs de Paris PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la cour de parlement, ... rendu en faveur de la communauté des maitres rotisseurs de la ville et fauxbourgs de Paris

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Arrest de la Cour de Parlement, rendu en forme de reglement, sur les conclusions de M. le Procureur Général; & sur l'avis de la Faculté de Médecine de Paris. En Faveur des Maîtres Apothicaires de la ville de Blois. Contre la Communauté des Maîtres Chirurgiens de ladite ville. Et la veuve Desormeaux & sa fille. Par lequel il a été fait défenses aux Chirurgiens de composer, vendre, & débiter aucuns Médicamens & Drogues, ni d'avoir chez eux, sous prétexte de la guérison des Maladies Vénériennes & Secrettes, d'autres Drogues que du Mercure doux, du Précipité blanc & des Mouches cantarides

Arrest de la Cour de Parlement, rendu en forme de reglement, sur les conclusions de M. le Procureur Général; & sur l'avis de la Faculté de Médecine de Paris. En Faveur des Maîtres Apothicaires de la ville de Blois. Contre la Communauté des Maîtres Chirurgiens de ladite ville. Et la veuve Desormeaux & sa fille. Par lequel il a été fait défenses aux Chirurgiens de composer, vendre, & débiter aucuns Médicamens & Drogues, ni d'avoir chez eux, sous prétexte de la guérison des Maladies Vénériennes & Secrettes, d'autres Drogues que du Mercure doux, du Précipité blanc & des Mouches cantarides PDF Author: Francia. Parlement de Paris
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Arrest de la Cour du Parlement, rendu en vacations, en la tournelle criminelle, en forme de reglement, sur les conclusions de monsieur le procureur général. Entre les sieurs Julliot & Bataille, maîtres & gardes apoticaires-epiciers de la ville de Paris, apellants, demandeurs & défendeurs. Et les sieurs Fery, Goujon & Plunivet, maîtres & gardes epiciers-grossiers-droguistes de la même ville. Qui ordonne que les piéces ajoutées à la nouvelle edition des statuts du corps, seront & demeureront supprimées, & que les frais d'impression en seront supportés par les sieurs Julliot & Bataille, & que les parties ne pourront faire ni ajouter aucunes nouvelles piéces à l'impression de leurs statuts, sinon en vertu d'une délibération des deux corps de la communauté, assemblés en bonne & due forme, & duement homologuée. Du 26 Octobre 1768

Arrest de la Cour du Parlement, rendu en vacations, en la tournelle criminelle, en forme de reglement, sur les conclusions de monsieur le procureur général. Entre les sieurs Julliot & Bataille, maîtres & gardes apoticaires-epiciers de la ville de Paris, apellants, demandeurs & défendeurs. Et les sieurs Fery, Goujon & Plunivet, maîtres & gardes epiciers-grossiers-droguistes de la même ville. Qui ordonne que les piéces ajoutées à la nouvelle edition des statuts du corps, seront & demeureront supprimées, & que les frais d'impression en seront supportés par les sieurs Julliot & Bataille, & que les parties ne pourront faire ni ajouter aucunes nouvelles piéces à l'impression de leurs statuts, sinon en vertu d'une délibération des deux corps de la communauté, assemblés en bonne & due forme, & duement homologuée. Du 26 Octobre 1768 PDF Author: Francia. Parlement de Paris
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Arrest de la Cour de Parlement, concernant les retranchements pour la sureré de la ville & faux-bourgs de Paris ...

Arrest de la Cour de Parlement, concernant les retranchements pour la sureré de la ville & faux-bourgs de Paris ... PDF Author: Francia : Parlement
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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie PDF Author:
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Arrest de la cour de Parlement, portant injonction à tous marchands et artisans de cette ville et Fauxbourgs de Paris de tenir leurs boutiques ouvertes et continuer leur trafic ainsi qu'ils ont accoustumé

Arrest de la cour de Parlement, portant injonction à tous marchands et artisans de cette ville et Fauxbourgs de Paris de tenir leurs boutiques ouvertes et continuer leur trafic ainsi qu'ils ont accoustumé PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrest du parlement portant règlement entre le jurez de la communauté des maistres fondeurs de la ville et fauxbourgs de Paris, et des particuliers aussi maistres fondeurs, concernant les élections des jurez, les réceptions des maistres, les chefs d'oeuvres, les apprentis et les réceptions des fils de maîtres. Du 28 avril 1719

Arrest du parlement portant règlement entre le jurez de la communauté des maistres fondeurs de la ville et fauxbourgs de Paris, et des particuliers aussi maistres fondeurs, concernant les élections des jurez, les réceptions des maistres, les chefs d'oeuvres, les apprentis et les réceptions des fils de maîtres. Du 28 avril 1719 PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la Cour du Parlement, qui en confirmant les dispositions d'une Sentence de M. le Lieutenant-Général de Police, du 19 Juillet 1765, rendue en faveur du sieur Laplanche, Maître Apothicaire à Paris, condamne les sieurs Desmoret, Couzier, Bataille, Laborie, Trevez & Mitouard, Associés au Cours de Chymie, ainsi que les autres Maîtres Apothicaires qui ont signé les Délibérations contre ledit sieur De La Planche, en 1000 livres de dommages & intérêt, envers ledit sieur De La Planche; permet audit De La Planche, de faire imprimer le présent Arret, avec dépens

Arrest de la Cour du Parlement, qui en confirmant les dispositions d'une Sentence de M. le Lieutenant-Général de Police, du 19 Juillet 1765, rendue en faveur du sieur Laplanche, Maître Apothicaire à Paris, condamne les sieurs Desmoret, Couzier, Bataille, Laborie, Trevez & Mitouard, Associés au Cours de Chymie, ainsi que les autres Maîtres Apothicaires qui ont signé les Délibérations contre ledit sieur De La Planche, en 1000 livres de dommages & intérêt, envers ledit sieur De La Planche; permet audit De La Planche, de faire imprimer le présent Arret, avec dépens PDF Author: Francia. Parlement de Paris
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Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des maîtres queulx-cuisiniers-traiteurs-porte-chapes de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, contre Michel Filastreau et les gardes marchands de vins et parties intervenantes

Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des maîtres queulx-cuisiniers-traiteurs-porte-chapes de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, contre Michel Filastreau et les gardes marchands de vins et parties intervenantes PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la Cour de Parlement concernant le nettoyement des boües de la ville & faux-bourgs de Paris, avec injonction aux entrepreneurs & receveurs de continuer l'exercice de leurs charges

Arrest de la Cour de Parlement concernant le nettoyement des boües de la ville & faux-bourgs de Paris, avec injonction aux entrepreneurs & receveurs de continuer l'exercice de leurs charges PDF Author: France. Parlement de Paris
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