Arrest de la Cour de Parlement qui reçoit M. le Procureur général du Roy appellant comme d'abus d'un mandement à M. l'evesque de Clermont... PDF Download

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Arrest de la Cour de Parlement qui reçoit M. le Procureur général du Roy appellant comme d'abus d'un mandement à M. l'evesque de Clermont...

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Arrest de la Cour de Parlement qui reçoit M. le Procureur général du Roy appellant comme d'abus d'un mandement à M. l'evesque de Clermont...

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Arrest de la cour de parlement qui reçoit le Procureur General du Roy appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... Extrait des registres de la Cour de Parlement

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Arrest de la cour du Parlement qui reçoit le procureur général du roy appellant comme d'abus d'un mandement de M. l'évêque de Laon ...

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Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du roy appellant comme d'abus d'un decret du pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui Constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus... qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la Cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &c. aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy...

Arrest de la Cour de Parlement, qui reçoit le procureur general du roy appellant comme d'abus d'un decret du pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ papae XI. litterae ad universos Christi fideles datae adversùs eos qui Constitutioni Sanctitatis suae quae incipit Unigenitus... qui ordonne que les exemplaires en seront apportez au greffe de la Cour. Fait défenses de l'executer, vendre, imprimer, &c. & renouvelle les défenses de recevoir, publier, executer, vendre, imprimer &c. aucunes bulles ou brefs de Cour de Rome, sans lettres patentes du roy... PDF Author: France
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Arrest de la cour du parlement, qui reçoit le procureur general du Roy appellant comme d'abus de l'ordonnance ... de M. l'Archevêque de Paris ...

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Arrest de la Cour de Parlement qui reçoit le Procureur général du Roy appellant comme d'abus d'un décret du Pape...

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Arrest de la cour du Parlement qui reçoit le Procureur général du Roy appellant comme d'abus de l'ordonnance... a M. l'archevêque de Paris

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Arrest de la Cour du Parlement qui reçoit le Procureur général appellant comme d'abus d'un mandement de M. l'évêque de Laon...

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Arrest de la Cour du Parlement qui reçoit le Procureur général du Roi appellant comme d'abus de l'instruction pastorale... de M. l'évêque d'Auxerre...

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Arrest de la Cour de Parlement qui reçoit le Procureur général du Roy appelant comme d'abus d'un Décret du Pape...

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