Arrest de la cour de parlement, Qui ordonne la saisie & la suppression d'un Decret de l'Inquisition, portant condamnation de l'Ecrit intitulé, Acte d'appel interjette la premier Mars 1717 ..

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Arrest de la cour de Parlement qui ordonne la saisie et la suppression d'un décret de l'Inquisition, portant condamnation de l'écrit intitulé

Arrest de la cour de Parlement qui ordonne la saisie et la suppression d'un décret de l'Inquisition, portant condamnation de l'écrit intitulé PDF Author: France
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Arrêt de la cour du conseil souverain de Roussillon, qui ordonne la saisie et la suppression d'un décret de l'inquisition portant condamnation de l'écrit intitulé

Arrêt de la cour du conseil souverain de Roussillon, qui ordonne la saisie et la suppression d'un décret de l'inquisition portant condamnation de l'écrit intitulé PDF Author: France. Conseil souverain du Roussillon
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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois ecrits, l'un intitulé, Une des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel, & dont les actes ont été envoyez à Nosseigneurs les evêques appellans. Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisiéme intitulé, Lettre à Monseigneur l'evêque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France

Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois ecrits, l'un intitulé, Une des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel, & dont les actes ont été envoyez à Nosseigneurs les evêques appellans. Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisiéme intitulé, Lettre à Monseigneur l'evêque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France PDF Author: France
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