Author: Paris (France)
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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un libelle [by L. Patouillet? or A.A. Ansquer?] ayant pour titre: Lettre d'un chevalier de Malthe à M. l'évêque de ***, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute justice. Extrait des registres du parlement, du quinze fevrier 1765
Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne qu'un libelle intitulé : Remontrance, ou Seconde lettre à Monseigneur l'archevêque de Paris, sera laceré & brûlé par l'exécuteur de la Haute-justice. Du 20. août 1736
Arrest du Parlement de Besançon qui condamne un libelle ayant pour titre : "Précis des faits concernant le Parlement de Franche-Comté" a être laceré et brulé par l'exécuteur de la haute justice ; comme séditieux, contraire au respect dû à la cour & contenant des faits faux & calomnieux ; & ordonne qu'un écrit ayant pour titre : Lettre d'un Franc-Comtois à un de ses amis à Paris, sera et demeurera supprimé. Du 5 avril 1759
Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprimé contenant deux ouvrages, l'un portant pour titre "Lettre d'un chevalier de Malte à M. l'Evêque ***, & l'autre portant pour titre "Bref de N.S.P. le Pape à M. l'Evêque de Grenoble", du 4 Avril 1764 sera lacéré & brûlé ... du 7 Février 1765
Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé in 4, intitulé : Cas de conscience, commençant par ces mots : Térence & Térencienne, contenant quinze pages, où est à la fin la permission d'imprimer, à Reims le 31. may 1742 : signé, Carbon lieutenant géneral de police : et plus bas, à Reims chez Regnault Florentin, imprimeur du roi : sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la Haute Justice. Du 9. août 1742. Extrait des regîtres [sic] de Parlement
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un libelle imprimé, intitulé : Justification du Sieur du Poirier, principal du college de Tours, à être laceré & jetté au feu par l'executeur de la Haute Justice. Du 15. avril 1726
Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne qu'un imprimé intitulé Cas de conscience ... sera lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute justice
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Odille Gagnard à être pendu & étranglé, jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui, pour cet effet, sera plantée dans la place publique de la ville de Saint Pierre-le-Moutier, pour differéns vols par lui commis avec effraction
Author: France. Parlement (Paris)
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Category : Burglary
Languages : fr
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Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne Jean Alexandre dit Saint-Jean à être rompu vif par l'exécuteur de la haute-justice, sur un échafaud qui sera dressé dans la place publique de Saint-Pierre-le-Moutier, ensuite jetté au feu dans un bûcher ardent pour ce dressé en la même place, icelui préalablement appliqué à la question ordinaire & extraordinaire, pour assassinats & vols, & avoir mis le feu à différens endroits de la maison des nommés Jude & sa femme
Author: France. Parlement (Paris)
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Category : Capital punishment
Languages : fr
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Category : Capital punishment
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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne Claude Beaugrand l'aîné à être pendu & étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuive, par l'exécuteur de la haute-justice, à une potence qui sera, à cet effet, plantée en la place publique de Vassi, pour avoir tué & homicidé d'un coup de couteau François Clément
Author: France. Parlement (Paris)
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Category : Hanging
Languages : fr
Pages : 3
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