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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne un imprimé, ayant pour titre, "Précis de l'Ecclésiaste et du Cantique des cantiques, par M. de Voltaire ..." à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne deux libelles, le premier ayant pour titre, Réflexions d'un C. S. C. adressées à M... conseiller au Parlement ; l'autre en deux brochures in 12. sous le titre de Dissertation sur le caractere essentiel à toute loi de l'Eglise en matiere de doctrine, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 12 juillet 1755
Arrest De La Cour De Parlement
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne le nommé Pandeloup, & Jean-Baptiste Duchesne à être admonêté, & à aumôner chacun trois livres au pain des Prisonniers de la Conciergerie, pour avoir vendu & distribué des Ecrits clandestins
Arrest de la cour de Parlement, qui condamne deux libelles, le premier ayant pour titre Reflexions d'un C.S.C. adresses a M.....; l'autre en deux brochures in-12. sous le titre de Dissertation sur le caractere essentiel a toute loi de l'eglise en matiere de doctrine... Extrait des registres du Parlement. Du 12 juillet 1755
Author: Francia (Regno). : Parlement (Parigi)
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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression de trois ecrits, l'un intitulé, Une des listes de ceux qui ont signé le renouvellement d'appel, & dont les actes ont été envoyez à Nosseigneurs les evêques appellans. Le second intitulé, Memoire où l'on établit le devoir de parler en faveur de la verité, par rapport à ceux qui ne reçoivent ny la constitution Unigenitus, ny l'accommodement. Et le troisiéme intitulé, Lettre à Monseigneur l'evêque de Soissons sur la fausse apparence de paix dans l'Eglise de France
Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé ayant pour titre: Propositions condamnées & condamnables, tirées du livre intitulé, Théologie morale du R. P. Busembaum ... à être lacéré & brûlé ... Du 5 décembre 1757
Author: PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc.. Parlement
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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne deux imprimés ayans pour titres: le premier, Nouvelles observations &c. le second, Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris, sur les atteintes données à l'autorité de l'église par les jugemens des tribunaux séculiers dans l'affaire des Jésuites ... à être lacérés & brûlés ... Du vingt-un janvier 1764
Author: PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc. Parlement
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Pages : 31
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