Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne deux libelles, le premier ayant pour titre, Réflexions d'un C. S. C. adressées à M... conseiller au Parlement ; l'autre en deux brochures in 12. sous le titre de Dissertation sur le caractere essentiel à toute loi de l'Eglise en matiere de doctrine, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 12 juillet 1755 PDF Download

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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne deux libelles, le premier ayant pour titre, Réflexions d'un C. S. C. adressées à M... conseiller au Parlement ; l'autre en deux brochures in 12. sous le titre de Dissertation sur le caractere essentiel à toute loi de l'Eglise en matiere de doctrine, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la Haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du 12 juillet 1755 PDF Author:
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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne deux libelles

Arrest de la cour de Parlement, qui condamne deux libelles PDF Author:
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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne deux Libelles, le premier ayant pour titre, Réflexions d'un C. S. C. adressées à M... Conseiller au Parlement; l'autre en deux Brochures in-12. sous le titre de Dissertation sur le caractere essentiel à toute Loi de l'Eglise en matiere de doctrine, à être lacérés & brûles par l'Exécuteur de la Haute-Justice

Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne deux Libelles, le premier ayant pour titre, Réflexions d'un C. S. C. adressées à M... Conseiller au Parlement; l'autre en deux Brochures in-12. sous le titre de Dissertation sur le caractere essentiel à toute Loi de l'Eglise en matiere de doctrine, à être lacérés & brûles par l'Exécuteur de la Haute-Justice PDF Author:
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Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un libelle ayant pour titre, Du témoignage de la verité dans l'Eglise, &c

Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un libelle ayant pour titre, Du témoignage de la verité dans l'Eglise, &c PDF Author: France
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Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne trois Libelles ayant pour titre: le premier: Avis important adressé à Nosseigneurs les Cardinaux, &c. Le second: Lettre d'un Cosmopolite, &c. ... le troisième: Réflexions impartiales ...

Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne trois Libelles ayant pour titre: le premier: Avis important adressé à Nosseigneurs les Cardinaux, &c. Le second: Lettre d'un Cosmopolite, &c. ... le troisième: Réflexions impartiales ... PDF Author:
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Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprimé contenant deux ouvrages, l'un portant pour titre "Lettre d'un chevalier de Malte à M. l'Evêque ***, & l'autre portant pour titre "Bref de N.S.P. le Pape à M. l'Evêque de Grenoble", du 4 Avril 1764 sera lacéré & brûlé ... du 7 Février 1765

Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprimé contenant deux ouvrages, l'un portant pour titre Author:
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Arrest de la cour de parlement qui reçoit le Procureur General du Roy appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... Extrait des registres de la Cour de Parlement

Arrest de la cour de parlement qui reçoit le Procureur General du Roy appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... Extrait des registres de la Cour de Parlement PDF Author:
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Arrest de la cour de parlement qui condamne le livre intitulé

Arrest de la cour de parlement qui condamne le livre intitulé PDF Author: France. Parlement de Flandre
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Arrest de la cour de parlement qui condamne le livre intitulé

Arrest de la cour de parlement qui condamne le livre intitulé PDF Author: France. Parlement de Flandre
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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé ayant pour titre: Propositions condamnées & condamnables, tirées du livre intitulé, Théologie morale du R. P. Busembaum ... à être lacéré & brûlé ... Du 5 décembre 1757

Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé ayant pour titre: Propositions condamnées & condamnables, tirées du livre intitulé, Théologie morale du R. P. Busembaum ... à être lacéré & brûlé ... Du 5 décembre 1757 PDF Author: PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc.. Parlement
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Arrest De La Cour Du Parlement, Qui condamne deux Imprimés intitulés ... Lettre d'un homme désinteressé à celui qui sera curieux de la lire ... Lettre de M*** Conseiller de la Grand'Chambre ... à être lacérés & brûlés ...

Arrest De La Cour Du Parlement, Qui condamne deux Imprimés intitulés ... Lettre d'un homme désinteressé à celui qui sera curieux de la lire ... Lettre de M*** Conseiller de la Grand'Chambre ... à être lacérés & brûlés ... PDF Author:
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