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Arrest de la cour de Parlement, qui condamne deux libelles
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne deux Libelles, le premier ayant pour titre, Réflexions d'un C. S. C. adressées à M... Conseiller au Parlement; l'autre en deux Brochures in-12. sous le titre de Dissertation sur le caractere essentiel à toute Loi de l'Eglise en matiere de doctrine, à être lacérés & brûles par l'Exécuteur de la Haute-Justice
Arrest de la Cour de Parlement qui ordonne la suppression d'un libelle ayant pour titre, Du témoignage de la verité dans l'Eglise, &c
Arrest De La Cour De Parlement, Qui condamne trois Libelles ayant pour titre: le premier: Avis important adressé à Nosseigneurs les Cardinaux, &c. Le second: Lettre d'un Cosmopolite, &c. ... le troisième: Réflexions impartiales ...
Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprimé contenant deux ouvrages, l'un portant pour titre "Lettre d'un chevalier de Malte à M. l'Evêque ***, & l'autre portant pour titre "Bref de N.S.P. le Pape à M. l'Evêque de Grenoble", du 4 Avril 1764 sera lacéré & brûlé ... du 7 Février 1765
Arrest de la cour de parlement qui reçoit le Procureur General du Roy appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... Extrait des registres de la Cour de Parlement
Arrest de la cour de parlement qui condamne le livre intitulé
Author: France. Parlement de Flandre
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Arrest de la cour de parlement qui condamne le livre intitulé
Author: France. Parlement de Flandre
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Pages : 3
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Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un imprimé ayant pour titre: Propositions condamnées & condamnables, tirées du livre intitulé, Théologie morale du R. P. Busembaum ... à être lacéré & brûlé ... Du 5 décembre 1757
Author: PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc.. Parlement
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