Arrest de la Cour du Parlement qui condamne plusieurs feuilles intitulées: Nouvelles Ecclésiastiques, ou Mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution, &c. à être lacérées et brûlées par l'Exécuteur de la Haute Justice. Du 9 Février 1731 PDF Download

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Arrest de la Cour du Parlement qui condamne plusieurs feuilles intitulées: Nouvelles Ecclésiastiques, ou Mémoires pour servir à l'histoire de la Constitution, &c. à être lacérées et brûlées par l'Exécuteur de la Haute Justice. Du 9 Février 1731

Author: PARIS. Municipal and other Institutions, Societies, etc. Parlement
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