Arrest de la Cour De Parlement, Par Leqvel Il Est Enioint à tous les Quartiniers de cette Ville de Paris, de porter ou enuoyer és mains de Sebastien Cramoisy & Iean Baptiste Forne, toutes les Taxes par eux receues, & celles qu'ils receuront cy-apres, des Particuliers habitans de cettedite Ville

Arrest de la Cour De Parlement, Par Leqvel Il Est Enioint à tous les Quartiniers de cette Ville de Paris, de porter ou enuoyer és mains de Sebastien Cramoisy & Iean Baptiste Forne, toutes les Taxes par eux receues, & celles qu'ils receuront cy-apres, des Particuliers habitans de cettedite Ville PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Category : France
Languages : fr
Pages : 16

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Arrests de la cour de Parlement pour l'ovvertvre de la conférence & passages des viures & autres choses nécessaires en cette ville de Paris ; auec députation d'aucuns des présidens... pour traitter & résoudre de tout ce qui sera vtile & nécessaire à cet effet... Du dernier février & premier mars mil six cens quarente neuf

Arrests de la cour de Parlement pour l'ovvertvre de la conférence & passages des viures & autres choses nécessaires en cette ville de Paris ; auec députation d'aucuns des présidens... pour traitter & résoudre de tout ce qui sera vtile & nécessaire à cet effet... Du dernier février & premier mars mil six cens quarente neuf PDF Author: Paris. Parlement
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Arrest de la Cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les viures en cette Ville de Paris; auec injonction aux Communes de courre fus. Du dixiéme Ianvier mil six cens quarante-neuf

Arrest de la Cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les viures en cette Ville de Paris; auec injonction aux Communes de courre fus. Du dixiéme Ianvier mil six cens quarante-neuf PDF Author: Francia : Parlement
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Pages : 4

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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie PDF Author:
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Arrest de la cour de Parlement, du quatorziesme Janvier mil six cens vingt, contre le pretendu reglement de l'assemblée de Londun

Arrest de la cour de Parlement, du quatorziesme Janvier mil six cens vingt, contre le pretendu reglement de l'assemblée de Londun PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest De La Covr De Parlement, Concernant les Retranchemens pour la seureté de la Ville & Faux-bourgs de Paris

Arrest De La Covr De Parlement, Concernant les Retranchemens pour la seureté de la Ville & Faux-bourgs de Paris PDF Author: France Parlement (Paris)
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Arrest de la Covr De Parlement, Portant Qve Tovs Les Deniers publics qui se trouueront deubs par tous les Comptables & Fermiers,tant de cette Ville de Paris, qu'autres de ce ressort, Seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de Ville

Arrest de la Covr De Parlement, Portant Qve Tovs Les Deniers publics qui se trouueront deubs par tous les Comptables & Fermiers,tant de cette Ville de Paris, qu'autres de ce ressort, Seront saisis & mis és coffres de l'Hostel de Ville PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Category : France
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Arrest de la cour de Parlement

Arrest de la cour de Parlement PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Qve Tovs Les Biens meubles & immeubles, & reuenus des Benefices du Cardinal Mazarin, seront saisis, & Commissaires, Sequestres & Gardiens establis à iceux

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Qve Tovs Les Biens meubles & immeubles, & reuenus des Benefices du Cardinal Mazarin, seront saisis, & Commissaires, Sequestres & Gardiens establis à iceux PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest de la Cour de Parlement, rendu en forme de reglement, sur les conclusions de M. le Procureur Général; & sur l'avis de la Faculté de Médecine de Paris. En Faveur des Maîtres Apothicaires de la ville de Blois. Contre la Communauté des Maîtres Chirurgiens de ladite ville. Et la veuve Desormeaux & sa fille. Par lequel il a été fait défenses aux Chirurgiens de composer, vendre, & débiter aucuns Médicamens & Drogues, ni d'avoir chez eux, sous prétexte de la guérison des Maladies Vénériennes & Secrettes, d'autres Drogues que du Mercure doux, du Précipité blanc & des Mouches cantarides

Arrest de la Cour de Parlement, rendu en forme de reglement, sur les conclusions de M. le Procureur Général; & sur l'avis de la Faculté de Médecine de Paris. En Faveur des Maîtres Apothicaires de la ville de Blois. Contre la Communauté des Maîtres Chirurgiens de ladite ville. Et la veuve Desormeaux & sa fille. Par lequel il a été fait défenses aux Chirurgiens de composer, vendre, & débiter aucuns Médicamens & Drogues, ni d'avoir chez eux, sous prétexte de la guérison des Maladies Vénériennes & Secrettes, d'autres Drogues que du Mercure doux, du Précipité blanc & des Mouches cantarides PDF Author: Francia. Parlement de Paris
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Pages : 18

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