Arrest de la cour de Parlement, portant injonction à tous marchands et artisans de cette ville et Fauxbourgs de Paris de tenir leurs boutiques ouvertes et continuer leur trafic ainsi qu'ils ont accoustumé PDF Download

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Arrest de la cour de Parlement, portant injonction à tous marchands et artisans de cette ville et Fauxbourgs de Paris de tenir leurs boutiques ouvertes et continuer leur trafic ainsi qu'ils ont accoustumé

Arrest de la cour de Parlement, portant injonction à tous marchands et artisans de cette ville et Fauxbourgs de Paris de tenir leurs boutiques ouvertes et continuer leur trafic ainsi qu'ils ont accoustumé PDF Author: France. Parlement de Paris
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Pages : 4

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Arrest de la cour de Parlement, portant injonction à tous marchands et artisans de cette ville et Fauxbourgs de Paris de tenir leurs boutiques ouvertes et continuer leur trafic ainsi qu'ils ont accoustumé

Arrest de la cour de Parlement, portant injonction à tous marchands et artisans de cette ville et Fauxbourgs de Paris de tenir leurs boutiques ouvertes et continuer leur trafic ainsi qu'ils ont accoustumé PDF Author: France. Parlement de Paris
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Languages : fr
Pages : 4

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Arrest de la Cour de Parlement, du trois septembre 1765

Arrest de la Cour de Parlement, du trois septembre 1765 PDF Author: Francia. Parlement de Paris
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Category : Burial
Languages : fr
Pages : 6

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Arrest de la Cour De Parlement, Povr La Validitè De Tovs Contracts, Obligations & autres Actes faits & passez en cette Ville de Paris, entre tous Particuliers & Communautez

Arrest de la Cour De Parlement, Povr La Validitè De Tovs Contracts, Obligations & autres Actes faits & passez en cette Ville de Paris, entre tous Particuliers & Communautez PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Category : Early works to 1800
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Pages : 14

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Arrest de la cour de parlament, portant injonction aux Notaires & autres personnes ... communautes ou autres gens de main-morte, sous les peines portees audit arret. Du 7 juillet 1768

Arrest de la cour de parlament, portant injonction aux Notaires & autres personnes ... communautes ou autres gens de main-morte, sous les peines portees audit arret. Du 7 juillet 1768 PDF Author: Francia. Parlement de Paris
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Pages : 10

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Arrest de la cour de parlement, portant nouuelle police pour la distribution publique des pain, bleds 6 farines en cette ville & faux-bourgs de Paris ...

Arrest de la cour de parlement, portant nouuelle police pour la distribution publique des pain, bleds 6 farines en cette ville & faux-bourgs de Paris ... PDF Author:
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Arrest de la Cour du Parlement, qui en confirmant les dispositions d'une Sentence de M. le Lieutenant-Général de Police, du 19 Juillet 1765, rendue en faveur du sieur Laplanche, Maître Apothicaire à Paris, condamne les sieurs Desmoret, Couzier, Bataille, Laborie, Trevez & Mitouard, Associés au Cours de Chymie, ainsi que les autres Maîtres Apothicaires qui ont signé les Délibérations contre ledit sieur De La Planche, en 1000 livres de dommages & intérêt, envers ledit sieur De La Planche; permet audit De La Planche, de faire imprimer le présent Arret, avec dépens

Arrest de la Cour du Parlement, qui en confirmant les dispositions d'une Sentence de M. le Lieutenant-Général de Police, du 19 Juillet 1765, rendue en faveur du sieur Laplanche, Maître Apothicaire à Paris, condamne les sieurs Desmoret, Couzier, Bataille, Laborie, Trevez & Mitouard, Associés au Cours de Chymie, ainsi que les autres Maîtres Apothicaires qui ont signé les Délibérations contre ledit sieur De La Planche, en 1000 livres de dommages & intérêt, envers ledit sieur De La Planche; permet audit De La Planche, de faire imprimer le présent Arret, avec dépens PDF Author: Francia. Parlement de Paris
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Pages : 16

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Arrest de la cour de Parlement portant défense de prendre aucune personne prisonniere pour dettes dans leurs maisons

Arrest de la cour de Parlement portant défense de prendre aucune personne prisonniere pour dettes dans leurs maisons PDF Author: France. Parlement de Paris
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Languages : fr
Pages : 0

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Arrest de la cour de parlement, portant deffences aux prevosts des mareschaux & autres de saisir ny arrester les chevaux des marchans qui apportent des marchandises à Paris, pour le fait des tailles, taillon & subsistance, mesme d'attenter à leurs personnes

Arrest de la cour de parlement, portant deffences aux prevosts des mareschaux & autres de saisir ny arrester les chevaux des marchans qui apportent des marchandises à Paris, pour le fait des tailles, taillon & subsistance, mesme d'attenter à leurs personnes PDF Author: France. Parlement de Paris
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Pages : 3

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Arrest de la cour de Parlement, portant descharge de cinquante-huict sols six deniers sur chaque muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville et faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict

Arrest de la cour de Parlement, portant descharge de cinquante-huict sols six deniers sur chaque muid de vin, & autres breuvages à l'equipolent, entrans dans la ville et faux-bourgs de Paris. Leu & publié le quinziéme jour d'octobre mil six cens quarante-huict PDF Author: France. Parlement de Paris (12..-1790).
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Arrest de la cour de Parlement

Arrest de la cour de Parlement PDF Author: France. Parlement de Paris
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Pages : 8

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