Arrest de... parlement portant défenses de n'empescher ceux qui sortiront de... Paris de passer et loger ès villes, bourgs et villages estans sur les grands chemins, advenues et és environs de ladite ville PDF Download

Are you looking for read ebook online? Search for your book and save it on your Kindle device, PC, phones or tablets. Download Arrest de... parlement portant défenses de n'empescher ceux qui sortiront de... Paris de passer et loger ès villes, bourgs et villages estans sur les grands chemins, advenues et és environs de ladite ville PDF full book. Access full book title Arrest de... parlement portant défenses de n'empescher ceux qui sortiront de... Paris de passer et loger ès villes, bourgs et villages estans sur les grands chemins, advenues et és environs de ladite ville by France. Parlement de Paris. Download full books in PDF and EPUB format.

Arrest de... parlement portant défenses de n'empescher ceux qui sortiront de... Paris de passer et loger ès villes, bourgs et villages estans sur les grands chemins, advenues et és environs de ladite ville

Arrest de... parlement portant défenses de n'empescher ceux qui sortiront de... Paris de passer et loger ès villes, bourgs et villages estans sur les grands chemins, advenues et és environs de ladite ville PDF Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Book Description

Arrest de la cour de Parlement portant défenses de n'empescher ceux qui sortiront de la ville de Paris, de passer et loger ès villes, bourgs et villages estans sur les grands chemins, advenuës et ès environs de ladite ville

Arrest de la cour de Parlement portant défenses de n'empescher ceux qui sortiront de la ville de Paris, de passer et loger ès villes, bourgs et villages estans sur les grands chemins, advenuës et ès environs de ladite ville PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Book Description

Arrest de la Cour de Parlement portant defenses de n'empescher ceux qui sortiront de la ville de Paris, de passer & loger és villes, bourgs & villages estans sur les grands chemins, aduenuës, & és enuirons de ladite ville (2 sept. 1619 signé Du Tillet)

Arrest de la Cour de Parlement portant defenses de n'empescher ceux qui sortiront de la ville de Paris, de passer & loger és villes, bourgs & villages estans sur les grands chemins, aduenuës, & és enuirons de ladite ville (2 sept. 1619 signé Du Tillet) PDF Author: Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 8

Book Description

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 3

Book Description

Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet)

Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses à toutes personnes estans en cette Ville & Faux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville... (20 janv. 1649. Signé Du Tillet) PDF Author: Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 2

Book Description

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie PDF Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 40

Book Description

Arrest de nos seigneurs du Parlement, qui fait défenses à tous ceux qui ne sont point Medecins de la Faculté de Paris, d'exercer la medecine dans la ville [et] Fauxbourgs de Paris, à peine de cinq cens livres d'amende, [et] qui declare ladite amende encouruë

Arrest de nos seigneurs du Parlement, qui fait défenses à tous ceux qui ne sont point Medecins de la Faculté de Paris, d'exercer la medecine dans la ville [et] Fauxbourgs de Paris, à peine de cinq cens livres d'amende, [et] qui declare ladite amende encouruë PDF Author: Francia. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 20

Book Description

Arrest de la Cour De Parlement Contre les Gens De Gverre qui ont quitté les Frontieres pour empescher les viures en cette Ville de Paris

Arrest de la Cour De Parlement Contre les Gens De Gverre qui ont quitté les Frontieres pour empescher les viures en cette Ville de Paris PDF Author: France Parlement (Paris)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 16

Book Description

Arrest de la Cour de Parlement, portant défenses à tous chartiers, roülliers, mariniers et voituriers ; tant par eau que par terre, leurs gens et serviteurs, et toutes autres personnes qui prennent la conduite de mener la marchandise de vins, de s'escarter des grands chemins, ny loger en leurs maisons, ny percer et beuveter lesdits vins, à peine de punition corporelle et confiscation des charetes et chevaux. Et aussi à tous charetiers de cette ville de Paris, de se destourner des grandes ruës, pour percer et beuveter lesdits vins, sur les mesmes peines

Arrest de la Cour de Parlement, portant défenses à tous chartiers, roülliers, mariniers et voituriers ; tant par eau que par terre, leurs gens et serviteurs, et toutes autres personnes qui prennent la conduite de mener la marchandise de vins, de s'escarter des grands chemins, ny loger en leurs maisons, ny percer et beuveter lesdits vins, à peine de punition corporelle et confiscation des charetes et chevaux. Et aussi à tous charetiers de cette ville de Paris, de se destourner des grandes ruës, pour percer et beuveter lesdits vins, sur les mesmes peines PDF Author: France. Parlement de Paris
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages :

Book Description

Arrest de la Cour du Parlement, qui fait défenses aux juges-consuls de cette ville de Paris de recevoir aucunes oppositions aux sentences par eux renduës, lorsque lesdites oppositions seront formées par les parties avec lesquelles lesdites sentences ont été renduës contradictoirement, ni de donner aucunes défenses ou surseances d'executer lesdites sentences sur les requêtes & demandes desdites parties, à peine de nullité desdites ordonnances & sentences de surseance, & des dépens, dommages, interêts des parties

Arrest de la Cour du Parlement, qui fait défenses aux juges-consuls de cette ville de Paris de recevoir aucunes oppositions aux sentences par eux renduës, lorsque lesdites oppositions seront formées par les parties avec lesquelles lesdites sentences ont été renduës contradictoirement, ni de donner aucunes défenses ou surseances d'executer lesdites sentences sur les requêtes & demandes desdites parties, à peine de nullité desdites ordonnances & sentences de surseance, & des dépens, dommages, interêts des parties PDF Author: France
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 6

Book Description

Arrest de la Cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les viures en cette Ville de Paris; auec injonction aux Communes de courre fus. Du dixiéme Ianvier mil six cens quarante-neuf

Arrest de la Cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les viures en cette Ville de Paris; auec injonction aux Communes de courre fus. Du dixiéme Ianvier mil six cens quarante-neuf PDF Author: Francia : Parlement
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4

Book Description

➤