Arrest de la cour Parlement toutes les chambres assemblées portant deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de composer & afficher aucuns placards, ny s'attrouper sur le Pont-Neuf, en la Salle du Palais, ou ailleurs, à peine de la vie, du 4. Avril 1652 PDF Download

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Arrest de la cour Parlement toutes les chambres assemblées portant deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de composer & afficher aucuns placards, ny s'attrouper sur le Pont-Neuf, en la Salle du Palais, ou ailleurs, à peine de la vie, du 4. Avril 1652

Arrest de la cour Parlement toutes les chambres assemblées portant deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de composer & afficher aucuns placards, ny s'attrouper sur le Pont-Neuf, en la Salle du Palais, ou ailleurs, à peine de la vie, du 4. Avril 1652 PDF Author:
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Arrest de la cour Parlement toutes les chambres assemblées portant deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de composer & afficher aucuns placards, ny s'attrouper sur le Pont-Neuf, en la Salle du Palais, ou ailleurs, à peine de la vie, du 4. Avril 1652

Arrest de la cour Parlement toutes les chambres assemblées portant deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de composer & afficher aucuns placards, ny s'attrouper sur le Pont-Neuf, en la Salle du Palais, ou ailleurs, à peine de la vie, du 4. Avril 1652 PDF Author:
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Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses a tous gentilshommes & autres, de faire aucune leuée de gens de guerre dans les prouinces, qu'en vertu de commissions du roy, & attaches de ladite Cour sur icelles, à peine de la vie, & d'estre degradez de noblesse ... Du 9. iour de mars 1649

Arrest de la Cour de Parlement, portant defenses a tous gentilshommes & autres, de faire aucune leuée de gens de guerre dans les prouinces, qu'en vertu de commissions du roy, & attaches de ladite Cour sur icelles, à peine de la vie, & d'estre degradez de noblesse ... Du 9. iour de mars 1649 PDF Author: Francia : Parlement
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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie PDF Author:
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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovs Gentilshommes & autres, de faire aucune leuée de Gens de guerre dans les Prouinces, qu'en vertu de Commissions du Roy, & Attaches de ladite Cour sur icelles, à peine de la vie, & d'estre degradez de Noblesse, Et à tous Receueurs & Comptables, de deliurer aucuns deniers, ny s'en dessaisir que par ordre de ladite Cour, à peine du quadruple: Et en cas de contrauention, enjoint aux Communes de s'assembler à son de tocsin & leur courir sus

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovs Gentilshommes & autres, de faire aucune leuée de Gens de guerre dans les Prouinces, qu'en vertu de Commissions du Roy, & Attaches de ladite Cour sur icelles, à peine de la vie, & d'estre degradez de Noblesse, Et à tous Receueurs & Comptables, de deliurer aucuns deniers, ny s'en dessaisir que par ordre de ladite Cour, à peine du quadruple: Et en cas de contrauention, enjoint aux Communes de s'assembler à son de tocsin & leur courir sus PDF Author:
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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie PDF Author:
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Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de requérir ni mettre à exécution dans le ressort de la cour aucunes loix publiques qui n'auront pas été adressées à la cour, & qui n'auront pas été par elles vérifiées dans les formes de droit, &c

Arrest de la Cour de Parlement, qui fait défenses à toutes personnes de requérir ni mettre à exécution dans le ressort de la cour aucunes loix publiques qui n'auront pas été adressées à la cour, & qui n'auront pas été par elles vérifiées dans les formes de droit, &c PDF Author: France. Parlement de Metz
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Arrest de réglement de la cour de Parlement, qui fat défenses aux maitres des requétes & autres officiers, de mettre à exécution aucunes commissions ...

Arrest de réglement de la cour de Parlement, qui fat défenses aux maitres des requétes & autres officiers, de mettre à exécution aucunes commissions ... PDF Author: Francia. : Cour de Parlement
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Arrest de la Cour du Parlement, qui fait defenses a tous evesques, chapitres & autres personnes de comparoir à aucunes citations en Cour de Rome, ..

Arrest de la Cour du Parlement, qui fait defenses a tous evesques, chapitres & autres personnes de comparoir à aucunes citations en Cour de Rome, .. PDF Author:
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Arrest de la Cour de Parlement, portant défenses à tous chartiers, roülliers, mariniers et voituriers ; tant par eau que par terre, leurs gens et serviteurs, et toutes autres personnes qui prennent la conduite de mener la marchandise de vins, de s'escarter des grands chemins, ny loger en leurs maisons, ny percer et beuveter lesdits vins, à peine de punition corporelle et confiscation des charetes et chevaux. Et aussi à tous charetiers de cette ville de Paris, de se destourner des grandes ruës, pour percer et beuveter lesdits vins, sur les mesmes peines

Arrest de la Cour de Parlement, portant défenses à tous chartiers, roülliers, mariniers et voituriers ; tant par eau que par terre, leurs gens et serviteurs, et toutes autres personnes qui prennent la conduite de mener la marchandise de vins, de s'escarter des grands chemins, ny loger en leurs maisons, ny percer et beuveter lesdits vins, à peine de punition corporelle et confiscation des charetes et chevaux. Et aussi à tous charetiers de cette ville de Paris, de se destourner des grandes ruës, pour percer et beuveter lesdits vins, sur les mesmes peines PDF Author: France. Parlement de Paris
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Arrest de la Cour de Parlement, par lequel la dite cour ... annulle comme attentat, les actes des deliberations des gens du Clergé, si aucuns ont esté faicts au prejudice de l'Arrest du 21. Januier dernier, etc. (Faict le 18. Feurier, 1626.).

Arrest de la Cour de Parlement, par lequel la dite cour ... annulle comme attentat, les actes des deliberations des gens du Clergé, si aucuns ont esté faicts au prejudice de l'Arrest du 21. Januier dernier, etc. (Faict le 18. Feurier, 1626.). PDF Author: France. Parlement (Paris)
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