Author: Houghton Library
Publisher: Macmillan Reference USA
ISBN:
Category : Literary Criticism
Languages : en
Pages : 492
Book Description
Mazarinades
Author: Houghton Library
Publisher: Macmillan Reference USA
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Category : Literary Criticism
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Pages : 492
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Arrest de la Cour de Parlement en favevr des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, auec règlement pour les baux, rentes foncières & autres, constituées pour la construction des bastimens...
Arrêt de la cour de Parlement, pour la décharge entière des loyers des maisons, du quartier de Pâques, en la ville et faubourgs de Paris, rendu en interprétation de celui du dixième avril dernier. Avec règlement pour les baux. Du 14e avril 1649
Author: France. Parlement de Paris
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Category :
Languages : fr
Pages : 20
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Pages : 20
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Arrest de la Cour de Parlement, pour la descharge entiere des loyers des Maisons, du quartier de Pasques, en la Ville & Faux-bourgs de Paris, Rendu en interpretation de celuy du 10 Avril dernier, Avec Reglement pour les Baux. Du 14 Avril 1649 (Signé Du Tillet)
Arret de la Cour de Parlement pour la descharge entière des loyers des Maisons, du quartier de Pasques en la Ville et Faux-bourgs de Paris
Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie
Arrest de la Cour de Parlement, concernant les retranchements pour la sureré de la ville & faux-bourgs de Paris ...
Arrests de la cour de Parlement pour l'ovvertvre de la conférence & passages des viures & autres choses nécessaires en cette ville de Paris ; auec députation d'aucuns des présidens... pour traitter & résoudre de tout ce qui sera vtile & nécessaire à cet effet... Du dernier février & premier mars mil six cens quarente neuf
Arrest de la cour de parlement, ... rendu en faveur de la communauté des maitres rotisseurs de la ville et fauxbourgs de Paris
Author: France. Parlement de Paris
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