Arrest de la cour de parlement, en faveur des religieux de la doctrine chrétienne, contre ceux qui appelant comme d'abus de leur bulle de religion, et sous tenants qu'ils n'estoient pas religieux, s'opposoient à la vérification de leurs lettres patentes. Ensemble le plaidoyer de Monsieur Tallon,... (18 mai 1645). PDF Download

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Arrest de la cour de parlement, en faveur des religieux de la doctrine chrétienne, contre ceux qui appelant comme d'abus de leur bulle de religion, et sous tenants qu'ils n'estoient pas religieux, s'opposoient à la vérification de leurs lettres patentes. Ensemble le plaidoyer de Monsieur Tallon,... (18 mai 1645).

Arrest de la cour de parlement, en faveur des religieux de la doctrine chrétienne, contre ceux qui appelant comme d'abus de leur bulle de religion, et sous tenants qu'ils n'estoient pas religieux, s'opposoient à la vérification de leurs lettres patentes. Ensemble le plaidoyer de Monsieur Tallon,... (18 mai 1645). PDF Author:
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Pages : 28

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Arrest de la cour de parlement, en faveur des religieux de la doctrine chrétienne, contre ceux qui appelant comme d'abus de leur bulle de religion, et sous tenants qu'ils n'estoient pas religieux, s'opposoient à la vérification de leurs lettres patentes. Ensemble le plaidoyer de Monsieur Tallon,... (18 mai 1645).

Arrest de la cour de parlement, en faveur des religieux de la doctrine chrétienne, contre ceux qui appelant comme d'abus de leur bulle de religion, et sous tenants qu'ils n'estoient pas religieux, s'opposoient à la vérification de leurs lettres patentes. Ensemble le plaidoyer de Monsieur Tallon,... (18 mai 1645). PDF Author:
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Arrêt de la cour de parlement en faveur des religieux de la Doctrine chrétienne contre ceux qui, appelant comme d'abus de leur bulle de religion, et soutenant qu'ils n'étaient pas religieux, s'opposaient à la vérification de leurs lettres patentes ; ensemble le plaidoyer de monsieur Tallon, premier avocat général. (Rendu contre René de Quelen, seigneur de Chasteaufur.).

Arrêt de la cour de parlement en faveur des religieux de la Doctrine chrétienne contre ceux qui, appelant comme d'abus de leur bulle de religion, et soutenant qu'ils n'étaient pas religieux, s'opposaient à la vérification de leurs lettres patentes ; ensemble le plaidoyer de monsieur Tallon, premier avocat général. (Rendu contre René de Quelen, seigneur de Chasteaufur.). PDF Author: René de Quelen
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Arrêt de parlement en faveur des religieux de la Doctrine chrétienne, contre ceux qui ; appelant comme d'abus de leur bulle de religion et soutenant qu'ils n'étaient pas religieux, s'opposaient à la vérification de leurs lettres patentes

Arrêt de parlement en faveur des religieux de la Doctrine chrétienne, contre ceux qui ; appelant comme d'abus de leur bulle de religion et soutenant qu'ils n'étaient pas religieux, s'opposaient à la vérification de leurs lettres patentes PDF Author: France. Parlement de Paris
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