Author:
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 12
Book Description
Arrest de la cour de Parlement de Provence, qui condamne l'exemplaire d'un imprimé contenant deux mémoires, le premier ayant pour titre : Premier mémoire présenté au Roi par M. le président d'Eguilles ; le second ayant pour titre : Second mémoire présenté au roi par M. le president d'Eguilles, à être lacéré & brûlé... Du 17 mai 1763
Arrest de la cour de Parlement de Provence qui condamme l'exemplaire d'un imprimé contenanc deux mémoires, le premier ayant pour titre : Premier Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles; le second ayant pour titre : Second Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles, à être laceré et brûle par l'Executeur de la haute justice. Du 17 May 1763
Author: Francia. Parlement de Provence
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 34
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 34
Book Description
Arrest ... qui condamne un imprimé contenant deux Mémoires, le premier ayant pour titre: Premier Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Éguilles; le second ayant pour titre: Second Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Éguilles, à être ... brûlé ... Du 17 Mai 1763
Arrest De La Cour De Parlement De Provence
Arrests ... sur la procédure en Mercuriale, contre M. le Président d'Éguilles, M. l'Abbé de Montvalon et autres. Du 17 Mai 1763
Arrest Du Parlement De Provence. Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des Bulles, Brefs, Constitutions & autres Réglemens de la Société se disant de Jesus ... Du 28 Janvier 1763
Author: France. Parlement de Provence
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 94
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 94
Book Description
Arrest de la cour de parlement de Provence... portant suppression de la "Lettre d'un magistrat à M. Joly de Fleury". Sur la copie imprimée à Aix
Author: France. Parlement de Provence
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 4
Book Description
Arrest de la Cour de Parlement de Provence
Arrest de la Cour du Parlement qui condamne un imprimé intitulé "Lettre de M. l'ancien évêque d'Apt" à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la Haute-Justice ; et ordonne que deux imprimés, l'un intitulé
Author: France. Parlement de Provence
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 0
Book Description
Arrests notables de la Cour de Parlement de Provence, Cour des comptes, aydes & finances du mesme pays
Author: France. Parlement (Aix-en-Provence)
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 672
Book Description
Publisher:
ISBN:
Category :
Languages : fr
Pages : 672
Book Description