Author: Francia. Parlement de Provence
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Languages : fr
Pages : 34
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Arrest de la cour de Parlement de Provence qui condamme l'exemplaire d'un imprimé contenanc deux mémoires, le premier ayant pour titre : Premier Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles; le second ayant pour titre : Second Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles, à être laceré et brûle par l'Executeur de la haute justice. Du 17 May 1763
Author: Francia. Parlement de Provence
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Languages : fr
Pages : 34
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Pages : 34
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Arrest de la cour de Parlement de Provence, qui condamne l'exemplaire d'un imprimé contenant deux mémoires, le premier ayant pour titre : Premier mémoire présenté au Roi par M. le président d'Eguilles ; le second ayant pour titre : Second mémoire présenté au roi par M. le president d'Eguilles, à être lacéré & brûlé... Du 17 mai 1763
Arrest de la cour de Parlement de Provence, qui condamne l'exemplaire d'un imprimé contenant deux mémoires
Author: France. Parlement (Aix-en-Provence)
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Languages : fr
Pages : 12
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Languages : fr
Pages : 12
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Arrest de la Cour du Parlement de Provence, qui condamne un imprimé contenant deux mémoires, le premier ayant pour titre: Premier mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Eguilles
Author: France. Parlement (Aix-en-Provence)
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Languages : fr
Pages : 0
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Languages : fr
Pages : 0
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Arrest ... qui condamne un imprimé contenant deux Mémoires, le premier ayant pour titre: Premier Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Éguilles; le second ayant pour titre: Second Mémoire présenté au Roi par M. le Président d'Éguilles, à être ... brûlé ... Du 17 Mai 1763
Arrest du Parlement de Provence, qui condamne un Imprimé portant pour titre : Rélation de ce qui s'est passé au Parlement d'Aix dans l'affaire des Jésuites, à être lacéré et brûlé ... Du 30 Juin 1762. Extrait des registres de parlement
Author: Francia. Parlement de Provence
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Languages : fr
Pages : 28
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Languages : fr
Pages : 28
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Arrest de la Cour du Parlement de Provence, du 28 juin 1762
Author: France. Parlement (Aix-en-Provence)
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Category : Relation de ce qui s'est passé au Parlement d'Aix dans l'affaire des Jésuites, depuis le 6 mars 1762
Languages : fr
Pages : 22
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Category : Relation de ce qui s'est passé au Parlement d'Aix dans l'affaire des Jésuites, depuis le 6 mars 1762
Languages : fr
Pages : 22
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