Arrest de la cour de Parlement de Paris, Qui ordonne, que dans un mois toutes personnes, Dépositarires ou Retentionnaires ... qu'entre les mains de Me. Doillot, Notaire à Paris ... Du 11 Juillet 1766 PDF Download

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Arrest de la cour de Parlement de Paris, Qui ordonne, que dans un mois toutes personnes, Dépositarires ou Retentionnaires ... qu'entre les mains de Me. Doillot, Notaire à Paris ... Du 11 Juillet 1766

Arrest de la cour de Parlement de Paris, Qui ordonne, que dans un mois toutes personnes, Dépositarires ou Retentionnaires ... qu'entre les mains de Me. Doillot, Notaire à Paris ... Du 11 Juillet 1766 PDF Author: Francia. : Cour de Parlement
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Arrest de la cour de Parlement de Paris, Qui ordonne, que dans un mois toutes personnes, Dépositarires ou Retentionnaires ... qu'entre les mains de Me. Doillot, Notaire à Paris ... Du 11 Juillet 1766

Arrest de la cour de Parlement de Paris, Qui ordonne, que dans un mois toutes personnes, Dépositarires ou Retentionnaires ... qu'entre les mains de Me. Doillot, Notaire à Paris ... Du 11 Juillet 1766 PDF Author: Francia. : Cour de Parlement
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Arrest de la cour de parlement, portant confirmation d'une sentence du Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution du testament & codicile de M. de la Peyronie, premier chirurgien du Roy, &c. Du 8 juillet 1748

Arrest de la cour de parlement, portant confirmation d'une sentence du Châtelet de Paris, qui ordonne l'exécution du testament & codicile de M. de la Peyronie, premier chirurgien du Roy, &c. Du 8 juillet 1748 PDF Author: Francia. Parlement de Paris
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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie PDF Author:
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Arrest de la cour de Parlement, du quatorziesme Janvier mil six cens vingt, contre le pretendu reglement de l'assemblée de Londun

Arrest de la cour de Parlement, du quatorziesme Janvier mil six cens vingt, contre le pretendu reglement de l'assemblée de Londun PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest de la Cour de Parlement qui condamne un libelle imprimé ayant pour titre: “La Religion à l'Assemblée du Clergé de France, poëme” [by L. Guidi], à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. [June 11, 1762.]

Arrest de la Cour de Parlement qui condamne un libelle imprimé ayant pour titre: “La Religion à l'Assemblée du Clergé de France, poëme” [by L. Guidi], à être lacéré et brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. [June 11, 1762.] PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrests de la Cour de Parlement, portans defenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autre Declaration du Clergé de France, que celle de l'assemblée du treziesme Decembre dernier [1625], etc

Arrests de la Cour de Parlement, portans defenses à toutes personnes de s'assembler, escrire, imprimer, ny publier aucune autre Declaration du Clergé de France, que celle de l'assemblée du treziesme Decembre dernier [1625], etc PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne des quetes en faveur de l'Hôtel-Dieu de Paris

Arrest de la Cour du Parlement, qui ordonne des quetes en faveur de l'Hôtel-Dieu de Paris PDF Author: Francia. Parlement de Paris
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Arrest de la Cour De Parlement Concernant La Levée de deniers pour le payement des Gens de guerre

Arrest de la Cour De Parlement Concernant La Levée de deniers pour le payement des Gens de guerre PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'à l'avenir les femmes & les filles ne pourront être agrégées dans l'état d'Herniaires & Dentistes, ni dans aucune autre partie de la Chirurgie, excepté à celle qui concerne les accouchemens, sous quelque prétexte que ce soit

Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne qu'à l'avenir les femmes & les filles ne pourront être agrégées dans l'état d'Herniaires & Dentistes, ni dans aucune autre partie de la Chirurgie, excepté à celle qui concerne les accouchemens, sous quelque prétexte que ce soit PDF Author: Francia. Parlement de Paris
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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Qve Tovs Les Biens meubles & immeubles, & reuenus des Benefices du Cardinal Mazarin, seront saisis, & Commissaires, Sequestres & Gardiens establis à iceux

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Qve Tovs Les Biens meubles & immeubles, & reuenus des Benefices du Cardinal Mazarin, seront saisis, & Commissaires, Sequestres & Gardiens establis à iceux PDF Author: France. Parlement (Paris)
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