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Pages : 28
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Arrest de la cour de parlement de Bretagne, rendu sur la remontrance de monsieur le procureur general du roy, qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'Eglise gallicane, & pernicieuses a l'Etat, plusieurs propositions enseignées en 1716 par les jesuites du college de Rennes
Arrest de la cour de Parlement de Bretagne, rendu sur la remontrance de monsieur le procureur general du Roi ; qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'Eglise gallicane, & pernicieuses à l'Etat, plusieurs propositions enseignées en 1716 par les Jésuites du Collège de Rennes
Arrest de la cour de parlement de Bretagne, rendu sur la remontrance de monsieur le procureur general du Roy, qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'Eglise gallicane, & pernicieuses à l'Etat, plusieurs propositions enseignées en 1716. par les jésuites du collège de Rennes
Author: France. Parlement de Bretagne
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Arret de la Cour de Parlement de Bretagne, rendu sur la remontrance de M. le Procureur Général du Roi, qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l'Église Gallicane, et pernicieuses à l'état, plusieurs propositions enseignées en 1716 par les jésuites du Collège de Rennes
Arrest de la cour de parlement de Bretagne ... qui condamne comme fausses, scandaleuses contraires aux libertés de l'église gallicane et pernicieuses à l'Etat plu sieurs propositions enseignées en 1716 par les Jésuites du Collège de Rennes
Author: France. Parlement de Bretagne
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Pages : 28
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Arrest de la Cour de Parlemen[t] de Bretagne ... qui condamne comme fausses, scan[da]leuses, contraires au libertez de [l'É]glise Gallicaine, & pernicieuses à [l'é]tat, plusieurs propositions (extraites des cahiers du père And[ry,] Jésuite, dictées par lui en 1716 [au] Collège de Rennes) enseign[ées] en 1716, par les Jésuites du Coll[ège] de Rennes. [3 Dec. 1717.].
Arrest du Parlement de Bretagne, [rendu sur les remontrance et conclusions de Monsieur l'Avocat Général du Roi, qui ordone qu'une Bochure qui porte pour titre, Remarques sur un Ecrit intitulé, Compte rendu des Constitutions Jésuites, par M. Louis-René de Caraduec de la Chalotais ...Du 27 Avril 1762]
Author: Francia. Parlement de Bretagne
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Languages : fr
Pages : 30
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Pages : 30
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Arrest Du Parlement De Bretagne, Qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions &c. concernant les soi-disans Jésuites
Author: France Parlement (Rennes)
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Pages : 24
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Arrest de la cour de parlement qui reçoit le Procureur General du Roy appellant comme d'abus d'un decret du Pape intitulé, Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis ... Extrait des registres de la Cour de Parlement
Arrest du parlement de Bretagne, qui juge l'Appel comme d'abus interjetté par Monsieur le Procureur-Général du Roi, des Brefs, Bulles, Constitutions etc. concernant les soi-disans Jesuites
Author: France. Parlement de Bretagne
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Languages : fr
Pages : 40
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Pages : 40
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