Arrest de la Cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les viures en cette Ville de Paris; auec injonction aux Communes de courre fus. Du dixiéme Ianvier mil six cens quarante-neuf

Arrest de la Cour de Parlement. Contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les viures en cette Ville de Paris; auec injonction aux Communes de courre fus. Du dixiéme Ianvier mil six cens quarante-neuf PDF Author: Francia : Parlement
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Arrest de la Cour de Parlement, contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville, avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de Janvier 1649

Arrest de la Cour de Parlement, contre les gens de guerre qui ont quitté les frontieres, pour empescher les vivres en cette ville, avec injonction aux communes de courre sus. Publié l'unziéme jour de Janvier 1649 PDF Author:
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Arrest de la Cour De Parlement Contre les Gens De Gverre qui ont quitté les Frontieres pour empescher les viures en cette Ville de Paris

Arrest de la Cour De Parlement Contre les Gens De Gverre qui ont quitté les Frontieres pour empescher les viures en cette Ville de Paris PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie PDF Author:
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Arrest de la cour de parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passez en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communautez. Du quatriéme février mil six cens quarante-neuf

Arrest de la cour de parlement, pour la validité de tous contracts, obligations & autres actes faits & passez en cette ville de Paris, entre tous particuliers & communautez. Du quatriéme février mil six cens quarante-neuf PDF Author: France
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Arrests de la cour de Parlement pour l'ovvertvre de la conférence & passages des viures & autres choses nécessaires en cette ville de Paris ; auec députation d'aucuns des présidens... pour traitter & résoudre de tout ce qui sera vtile & nécessaire à cet effet... Du dernier février & premier mars mil six cens quarente neuf

Arrests de la cour de Parlement pour l'ovvertvre de la conférence & passages des viures & autres choses nécessaires en cette ville de Paris ; auec députation d'aucuns des présidens... pour traitter & résoudre de tout ce qui sera vtile & nécessaire à cet effet... Du dernier février & premier mars mil six cens quarente neuf PDF Author: Paris. Parlement
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Arrest de la cour de Parlement, du quatorziesme Janvier mil six cens vingt, contre le pretendu reglement de l'assemblée de Londun

Arrest de la cour de Parlement, du quatorziesme Janvier mil six cens vingt, contre le pretendu reglement de l'assemblée de Londun PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie PDF Author:
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Arrest De La Covr De Parlement, Concernant les Retranchemens pour la seureté de la Ville & Faux-bourgs de Paris

Arrest De La Covr De Parlement, Concernant les Retranchemens pour la seureté de la Ville & Faux-bourgs de Paris PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Arrest de la cour de parlement, portant defenses a toutes personnes estans en cette ville & foux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite ville, sur peine de la vie

Arrest de la cour de parlement, portant defenses a toutes personnes estans en cette ville & foux-bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite ville, sur peine de la vie PDF Author: France. Parlement (Paris)
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