Arrest de la Cour de Parlement, concernant le nettoyement des boues de la ville et fauxbours de Paris. Avec injonction aux entrepreneurs et receveurs de continuer l'exercice de leurs charges. Du deuxiéme jour du mois de Janvier 1649 PDF Download

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Arrest de la Cour de Parlement, concernant le nettoyement des boues de la ville et fauxbours de Paris. Avec injonction aux entrepreneurs et receveurs de continuer l'exercice de leurs charges. Du deuxiéme jour du mois de Janvier 1649

Arrest de la Cour de Parlement, concernant le nettoyement des boues de la ville et fauxbours de Paris. Avec injonction aux entrepreneurs et receveurs de continuer l'exercice de leurs charges. Du deuxiéme jour du mois de Janvier 1649 PDF Author:
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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses A Tovtes personnes estans en cette Ville & Faux bourgs de Paris, de changer leurs noms, & de se trauestir & déguiser, pour sortir de ladite Ville, sur peine de la vie PDF Author:
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Arrest de la Cour de Parlement, concernant les retranchements pour la sureré de la ville & faux-bourgs de Paris ...

Arrest de la Cour de Parlement, concernant les retranchements pour la sureré de la ville & faux-bourgs de Paris ... PDF Author: Francia : Parlement
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Arrest De La Covr De Parlement, Concernant les Retranchemens pour la seureté de la Ville & Faux-bourgs de Paris

Arrest De La Covr De Parlement, Concernant les Retranchemens pour la seureté de la Ville & Faux-bourgs de Paris PDF Author: France Parlement (Paris)
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Arrest de la cour de parlement, portant que taxes seront faites sur tous les secretaires, aduocats, procureurs & autres particuliers habitans de cette ville & faux-bourgs de Paris, comme bourgeois, pour la subsistance des gens de guerre ...

Arrest de la cour de parlement, portant que taxes seront faites sur tous les secretaires, aduocats, procureurs & autres particuliers habitans de cette ville & faux-bourgs de Paris, comme bourgeois, pour la subsistance des gens de guerre ... PDF Author:
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Arrest de la Cour de Parlement en favevr des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, auec règlement pour les baux, rentes foncières & autres, constituées pour la construction des bastimens...

Arrest de la Cour de Parlement en favevr des locataires & sous-locataires des maisons de la ville & faux-bourgs de Paris, pour leur descharge du loyer de Pasques dernier, auec règlement pour les baux, rentes foncières & autres, constituées pour la construction des bastimens... PDF Author: Paris. Parlement
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Arrest de nos seigneurs du Parlement, qui fait défenses à tous ceux qui ne sont point Medecins de la Faculté de Paris, d'exercer la medecine dans la ville [et] Fauxbourgs de Paris, à peine de cinq cens livres d'amende, [et] qui declare ladite amende encouruë

Arrest de nos seigneurs du Parlement, qui fait défenses à tous ceux qui ne sont point Medecins de la Faculté de Paris, d'exercer la medecine dans la ville [et] Fauxbourgs de Paris, à peine de cinq cens livres d'amende, [et] qui declare ladite amende encouruë PDF Author: Francia. Parlement de Paris
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Arrest du Parlement, concernant la taxe pour les pauvres du Grand Bureau des Pauvres de la ville & fauxbourgs de Paris, du seize mars mil sept cens dix-huit

Arrest du Parlement, concernant la taxe pour les pauvres du Grand Bureau des Pauvres de la ville & fauxbourgs de Paris, du seize mars mil sept cens dix-huit PDF Author: Francia. Parlement de Paris
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Arrest de la Cour de Parlement, rendu en forme de reglement, sur les conclusions de M. le Procureur Général; & sur l'avis de la Faculté de Médecine de Paris. En Faveur des Maîtres Apothicaires de la ville de Blois. Contre la Communauté des Maîtres Chirurgiens de ladite ville. Et la veuve Desormeaux & sa fille. Par lequel il a été fait défenses aux Chirurgiens de composer, vendre, & débiter aucuns Médicamens & Drogues, ni d'avoir chez eux, sous prétexte de la guérison des Maladies Vénériennes & Secrettes, d'autres Drogues que du Mercure doux, du Précipité blanc & des Mouches cantarides

Arrest de la Cour de Parlement, rendu en forme de reglement, sur les conclusions de M. le Procureur Général; & sur l'avis de la Faculté de Médecine de Paris. En Faveur des Maîtres Apothicaires de la ville de Blois. Contre la Communauté des Maîtres Chirurgiens de ladite ville. Et la veuve Desormeaux & sa fille. Par lequel il a été fait défenses aux Chirurgiens de composer, vendre, & débiter aucuns Médicamens & Drogues, ni d'avoir chez eux, sous prétexte de la guérison des Maladies Vénériennes & Secrettes, d'autres Drogues que du Mercure doux, du Précipité blanc & des Mouches cantarides PDF Author: Francia. Parlement de Paris
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Pages : 18

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Arrest de la Cour De Parlement Contre les Gens De Gverre qui ont quitté les Frontieres pour empescher les viures en cette Ville de Paris

Arrest de la Cour De Parlement Contre les Gens De Gverre qui ont quitté les Frontieres pour empescher les viures en cette Ville de Paris PDF Author: France. Parlement (Paris)
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Pages : 16

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Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie

Arrest de la Cour De Parlement, Portant Defenses Avx Gens de guerre, de commettre aucunes violences, voleries, pillages, incendies, & autres actes d'hostilité, sur les Subjets du Roy & Habitans des Villes, Bourgs, Bourgades & Villages és environs de Paris & ailleurs, à peine de la vie PDF Author:
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Pages : 40

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